Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Actifs financiers 5.19.1

ACTIFS FINANCIERS SOUS ACCORDS DE COMPENSATION NON COMPENSÉS AU BILAN

31/12/2018

01/01/2018

Passifs financiers associés et instruments financiers

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Appels de marge reçus ( cash collateral )

reçus en garantie

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

71 154 369 132

18 259

315

52 580 369 132

62 333 416 280

14 902

67

47 364 416 280

Opérations de pension

Autres actifs TOTAL

440 286

18 259

315

421 712

478 613

14 902

67

463 644

Passifs financiers 5.19.2

PASSIFS FINANCIERS SOUS ACCORDS DE COMPENSATION NON COMPENSÉS AU BILAN

31/12/2018

01/01/2018

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Actifs financiers associés et instruments

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant net des passifs

Appels de marge versés (cash collateral )

financiers présenté au bilan 108 483 139 047

financiers donnés en garantie

Appels de marge versés ( cash collateral )

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

18 259

81 807

8 417

100 169 120 850

14 902

62 785

22 482 120 850

Opérations de pension

139 047

Autres passifs TOTAL

3

247 530

18 259

81 807

147 464

221 019

14 902

62 785

143 332

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie 5.20 et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018