Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la ● contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très ● structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 5.20.1 et autres actifs financiers donnés en garantie

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2018

Pensions

Titrisations

en milliers d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur la clientèle

18 249 103 581 121 830

3 057 278

3 075 527

Titres de dettes

181 000

284 581

Actifs financiers au coût amorti

3 238 278

3 360 108

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

121 830

3 238 278

0

3 360 108

121 830

2 554 104

2 675 934

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 120 850 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (139 047 milliers d’euros au 1 er janvier 2018).

200

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018