Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

Formation du Conseil d’administration La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs est désormais un impératif légal pour les banques. Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant personnellement du programme et des modalités d’inscription. Chaque année, un « guide de formation » élaboré par la Fédération nationale des Banques Populaires est mis à disposition des administrateurs. Des formations internes sont également organisées par le Crédit Coopératif. En 2018, trois journées d’étude internes ont été organisées, le 28 septembre et les 11 et 18 octobre. Le Conseil d’administration, réuni le 11 octobre 2018, a pris connaissance d’un bilan détaillé des formations. Ce bilan est actualisé et présenté au minimum une fois par an au Conseil. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration, constitué du Président et des vice-présidents a pour vocation d’être une cellule de réflexion sur la stratégie du Crédit Coopératif et sur sa mise en œuvre. En tant que de besoin, il fait des suggestions au Conseil d’administration. À ce titre, il se réunit au moins avant chaque Conseil. Il n’est pas une instance décisionnelle. Au 31 décembre 2018, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante : Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration 1.3.1.4

Les réunions sont précédées de la mise en ligne sur un extranet sécurisé de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Depuis 2013, la Direction de la Vie sociale, Coopérative et RSE du Crédit Coopératif remet un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. Depuis 2015, la Direction de la Vie sociale, Coopérative et RSE organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, qui a pour but de lui présenter le fonctionnement du Conseil d’administration et de préparer avec lui la procédure d’agrément. Depuis 2018, un outil de travail est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration. Cette plateforme sécurisée permet de suivre les Conseils d’administration de manière entièrement dématérialisée et d’accéder à l’ensemble de la documentation des Conseils d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux des réunions.

1.3.1.5

L’évaluation

du Conseil d’administration

Tous les deux ans au moins, le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation externe de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation interne du fonctionnement du Conseil a été réalisée en 2018, sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 24 janvier 2019.

1.3.1.6

Activité du Conseil et du Bureau en 2018

Activité du Conseil d'administration En 2018, le Conseil d’administration s’est réuni 11 fois.

Président

Jean-Louis Bancel Jérôme Saddier

Vice-président délégué Vice-présidents

Nombre d’administrateurs présents

Date

Durée 3 h 40 5 h 38 3 h 50 1 h 29 2 h 24 3 h 58 4 h 12 4 h 17 3 h 58 7 h 11 5 h 30

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), Antoine Dubout Confédération Générale des SCOP (CG SCOP), Jacques Landriot

25 janvier 23 février

14 14 14 15 13 14 15 16 11 17 15

14 mars

26 avril (matin)

26 avril (après-midi)

7 juin

5 juillet

28 septembre

11 octobre

L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2019 a été présenté au Conseil d'administration le 28 septembre 2018.

15 novembre 13 décembre

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2018 à 66 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018