Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2018 sont notamment les suivants : gouvernance et sociétariat : ● l’évolution et le renouvellement de la composition du Conseil £ d’administration et des comités spécialisés, la formation des administrateurs, £ la rémunération fixe et variable des dirigeants et mandataires £ sociaux, la restitution des travaux du Comité d’audit, du Comité des £ risques, du Comité des rémunérations et du Comité des nominations, les admissions et sorties de sociétaires trimestrielles, £ la fixation du montant de la ristourne au titre de 2018, £ la rémunération des parts sociales au titre de l’exercice 2017, £ l’évolution du capital social, £ le document de référence 2017, £ les nouvelles conventions réglementées conclues par le Crédit £ Coopératif et le réexamen des conventions réglementées antérieures, la modification des statuts du Crédit Coopératif, £ l’activité du Conseil national du Crédit Coopératif, £ la procédure de désignation du représentant des porteurs de £ parts P ; la stratégie du Crédit Coopératif, son activité et la conjoncture : ● la rénovation des centres d’affaires, £ les évolutions de l’organisation, £ le projet de migration informatique, £ le projet Nouvelles Frontières 2025, £ la trajectoire de solvabilité du Crédit Coopératif, £ l’avis du Comité d’entreprise relatif aux orientations stratégiques, £ le bilan social ; £

la situation financière : ● l’examen des comptes trimestriels, semestriels et l’arrêté des £ comptes sociaux et consolidés annuels, les prévisions d’activité et résultat, £ le budget 2019, £ l’application de la norme IFRS 9 ; £ le contrôle interne et la gestion des risques : ● le rapport de contrôle interne du Crédit Coopératif, £ le plan pluriannuel d’audit ; £ le suivi des filiales et des établissements associés : ● l’ASEA (l’Assemblée Spéciale des Établissements Associés), £ BTP Banque, et la NEF ; £ l’activité bancaire et financière : ● Activité du Bureau du Conseil d'administration Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni 10 fois en 2018 : le 9 janvier, le 15 février, le 13 mars, le 12 avril, le 17 juillet, le 4 et le 27 septembre, le 8 novembre, le 4 décembre, pendant une durée moyenne de 2 heures. Au cours de ces réunions ont été notamment examinés : les ordres du jour et la préparation des prochaines réunions du ● Conseil d’administration ; la situation des filiales et établissements associés ; ● l’activité et le résultat du Groupe ; ● la situation du projet de migration informatique ; ● le suivi du projet de constitution de Système de Protection ● Institutionnel (IPS) ; le suivi du projet de création d’une foncière de l’ESS ; ● le suivi du projet d’émission de Certificats Coopératifs d’Associés ● (CCA) ; le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . ● Le Bureau du Conseil d’administration s’est également réuni en séminaire les 29 et 30 juin 2018. les opérations financières, £ les émissions obligataires ; £ l’organe central et les autorités de contrôle : ● l’activité et les résultats du Groupe BPCE. £ n° 97-02 du 21 février 1997 modifié, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des informations comptables et financières et examine les états financiers individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance, dresse et approuve la liste des services autres que la certification des comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes et contrôle que les commissaires aux comptes respectent la liste des services autres que la certification des

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1.3.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil et sont composés de trois membres au moins et de dix au plus. Le rôle de chacun des comités est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

1.3.2.1

Le Comité d’audit

Rôle et organisation du Comité d’audit

Le Comité d’audit a été rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 823-19 du Code de commerce et par l’article 4 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018