Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.3.2.2

Le Comité des risques

comptes interdits par le règlement européen. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de la Direction de l’Audit interne du Groupe et des différents corps de contrôle périodique. Au 31 décembre 2018, sa composition est la suivante :

Rôle et organisation du Comité des risques Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le comité se forge une opinion sur respect des exigences de solvabilité et de liquidité résultant du cadre dans le lequel évolue le Groupe Crédit Coopératif consolidé et prudentiel. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014. Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2018, la composition du Comité des risques est la suivante :

Présidente Membres

CNCC, Nadia Dehors

Jérôme Saddier, Vice-président délégué Chantal Chomel, Représentante des porteurs de parts P CG SCOP, Jacques Landriot FEHAP, Antoine Dubout

Socorec, Hervé Affret GMF, Didier Bazzocchi CMGM, Nathalie Kestener Jean-Xavier Bonnot, Administrateur représentant les salariés

Le Conseil d’administration du 14 mars 2018 a décidé de nommer membres du Comité d’audit, Mme Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P et Mme Nathalie Kestener, représentante de Sofitech, sur proposition du Comité des nominations. Le Conseil d’administration du 7 juin 2018 a nommé M. Jérôme Saddier, vice-président délégué, membre du Comité d’audit.

Présidente

Chantal Chomel, Représentante des porteurs de parts P Jérôme Saddier, Vice-président délégué CNCC, Nadia Dehors MGEN, Anne-Marie Harster UNAPEI, Françoise Kbayaa UCPA Sports vacances, Guillaume Légaut Claude Gruffat, Censeur représentant des porteurs de parts P Nicolas Prost, Administrateur élu par les salariés

Membres

Activité du Comité d’audit en 2018 Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2018 : le 19 février durant 3 h 52 ; ● le 31 mai durant 3 h 42 ; ●

le 27 septembre durant 3 h 50 ; ● le 8 novembre durant 3 h 33. ● Le Comité a notamment étudié : les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes ● annuels sociaux et consolidés ; les rapports du contrôleur comptable et l’état du plan de contrôle 2018 ; ● les rapports de la révision comptable ; ● les points d’information sur les suspens comptables ; ● les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur ● mission d’audit ; le projet de document de référence 2017 ; ● les rapports des missions de l’Audit interne, le suivi des ● recommandations d’audit ; le plan pluriannuel d’audit ; ● le rapport annuel de contrôle interne 2017 ; ● l’actualité réglementaire ; ● l’actualisation du document de référence 2017 ; ● le budget 2019 ; ● la présentation de la nouvelle norme IFRS 9 ; ● l’évolution de la migration comptable ; ● le rapport de l’inspection générale de BPCE. ●

Le Conseil d’administration a pris acte de la démission du Comité des risques de M. Christophe Lemesle, ancien représentant permanent de la Fédération du commerce coopératif et associé, de Mme Frédérique Pfrunder, représentante permanente du Mouvement associatif, le 14 mars 2018, et de Mme Christiane Lecocq, représentante des porteurs de parts P, le 15 novembre 2018. Le Conseil d’administration du 7 juin 2018 a nommé M. Jérôme Saddier, vice-président délégué, membre du Comité des risques. Le Conseil d’administration du 5 novembre a décidé de nommer membre du Comité des risques, Mme Anne-Marie Harster, représentante permanente de la Mutuelle générale de l’Éducation Nationale sur proposition du Comité des nominations.

28

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018