Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER

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Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10

Exercice 2018

Exercice 2017

Participations et autres titres à long terme

Participations et autres titres à long terme

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total (3 597) (3 833)

Total

en milliers d’euros Dépréciations

19

19

(3 597) (3 833)

Dotations Reprises

(313)

(313)

332

332

236 (13)

236

Résultat de cession

(676) (657)

(39) (39)

(715) (696)

(486) (486)

(499)

TOTAL

0

(3 610)

0

(4 096)

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : ● 3,8 millions d’euros (dont 1,7 million d'euros Sefea, 1 million d'euros Coopest et 500 milliers d'euros Itiquiti) ;

les reprises de dépréciations sur titres de participation : 236 milliers ● d’euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à ● long terme : - 12 milliers d’euros.

Résultat exceptionnel 5.11

Exercice 2018

Exercice 2017

en milliers d’euros

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

- -

- -

Impôt sur les bénéfices 5.12 Détail des impôts sur le résultat 2018 5.12.1 Le Crédit Coopératif est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

en milliers d’euros Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant Au titre du résultat exceptionnel

33,33 %

19,00 %

15,00 %

39 850

1 586

39 850

1 586

Imputations des déficits Bases imposables Impôt correspondant

39 850

1 586

(13 283)

-

-

(+) incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 % + contributions 3,3 %

(412)

+ majoration de 10 % (loi de finances rectificative 2013) - déductions au titre des crédits d’impôts (1)

1 456

Impôt comptabilisé

(12 239)

-

-

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts (-) Charge de la créance de Carry Back (±) Charge ou produit d’impôt intégration fiscale (+) IS sur PATZ

(24) 563

(+) Régul. d’IS

(-) Autres imputations

(2 844)

TOTAL - Les déductions au titre des crédits d'impôts se décomposent ainsi : 1 403 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt mécénat et de 52 milliers d'euros au titre du crédit (1) d'impôt formation. (14 544) -

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018