Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

5.13

Répartition de l'activité

L’ensemble de l’activité du Crédit Coopératif est réalisé sur le secteur de la banque de proximité et assurance :

Banque de proximité et assurance Exercice 2017

Exercice 2018

en milliers d'euros

Produits net bancaire

351 637

313 852

Frais de gestion

(249 305) 102 332 (29 398)

(252 564)

Résultat brut d'exploitation

61 288

Coût du risque

(14 828) 46 460 (4 096) 42 364

résulat d'exploitation

72 934

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(696)

résultat courant avant impôt

72 238

Note 6

Autres informations

Consolidation 6.1 En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, le Crédit Coopératif établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent 6.2

à 1 123 milliers d’euros, hors jetons de présence. Soit : 549 millions d’euros aux organes d’administration ; ● 574 millions d’euros aux organes de direction. ●

6.3

Honoraires des commissaires aux comptes

3

KPMG

SOFIDEEC

Exercice 2018

Exercice 2018

Exercice 2017

Exercice 2017

en milliers d’euros y compris TVA non récupérable

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Services autres que la certification des comptes (1)

182

90 10

293

92

136

100

223

100

20

24

8

TOTAL

202

100

317

100

136

100

223

100

Diligence liée à la déclaration de performance extra-financière. (1)

6.4

Implantations dans les pays

insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, le Crédit Coopératif n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018