Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018

Convention relative à la rémunération de Jérôme Saddier Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 7 juin 2018 ● Personne concernée : Jérôme Saddier Vice-Président Délégué du Conseil d’administration du Crédit Coopératif. ● Nature et objet : Rémunération de Monsieur Jérôme Saddier. ● Modalités : au titre des responsabilités de Vice-Président Délégué du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, dirigeant non-effectif, le ● Conseil a décidé d’attribuer à M. Jérôme Saddier une rémunération qui se décompose de la façon suivante : Au titre de son mandat de Vice-Président délégué du Conseil d’Administration : Jérôme Saddier percevra une rétribution de 25 000 euros £ (montant forfaitaire calculé sur la base d’une présence à l’ensemble des séances du Conseil et des comités) ; Au titre de son statut de salarié, il percevra une rémunération annuelle fixe de 230 000 euros bruts assortie d’une couverture sociale générale, £ hors rémunération variable individuelle, avec Il bénéficiera du régime de droit commun concernant l’intéressement et la participation et disposera d’un véhicule de fonction. Cette convention prend effet à compter du 1 er juin 2018. Motivation : Cette rémunération est motivée par les missions confiées par le Conseil d’administration et notamment la supervision des travaux ● relatifs à la mise en œuvre du plan stratégique « Nouvelles Frontières » et la coordination des travaux relatifs à la RSE et au CNCC en vue des décisions du Conseil d’administration. Effet : Monsieur Jérôme Saddier a perçu 169 956 € au titre de sa rémunération fixe de l’année 2018. Le Crédit Coopératif lui a également octroyé ● une rémunération variable de 7 333 € dont le versement est différé. Convention relative au maintien des encours de la BNDA Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 28 septembre 2018 ● Personnes concernées : Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil ● d’administration de la BNDA et Président du Comité d’audit de la BNDA. Nature et objet : Cette convention définit les termes et conditions du renouvellement à l’identique des lignes accordées par le Crédit Coopératif ● à la BNDA jusqu’au 30 septembre 2019. Modalités : ● autorisation court terme pour un montant de 8 000 000 € ; £ autorisation moyen long terme pour un montant de 9 000 000 € ; £ engagement par signature pour un montant de 20 000 000 € ; £ maintien d’une participation au capital pour un montant de 7 700 000 €. £ Motivation : Outre les liens et le partenariat ancien avec la BNDA, le Crédit Coopératif motive le renouvellement des lignes par la forte activité ● commerciale générée sur le cocontractant et qui est en constante progression. Effet : Les lignes d’autorisation de crédit, d’engagement par signature et la participation au capital ont été maintenues. ● Personnes concernées : Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance de BTP Banque. ● Nature et objet : Cette convention définit les termes et conditions de la cession par le Crédit Coopératif des actions de BTP Capital Conseil à ● BTP Banque. Modalités : Le Crédit Coopératif a cédé à BTP Banque sa participation au capital de BTP Capital Conseil à BTP Banque pour un montant de ● 7 393 €. Motivation : Afin de créer un pôle dédié aux professions du bâtiment et des travaux publics autour de BTP Banque et BTP Capital ● Investissements, le Crédit Coopératif a décidé, à la suite de l’avis du Comité des participations du 3 mai, de la décision du Comité de Direction Générale du 7 mai et de l’information transmise au Comité d’entreprise le 30 mai, de céder sa participation de 19,98 % à BTP Banque sur la base de la valeur nominale. Effet : La cession n’a pas engendré de plus ou moins-value de cession dans les comptes du Crédit Coopératif. ● Convention de cession de marque entre BTP Capital conseil et le Crédit Coopératif Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 11 octobre 2018 ● Nature et objet : Cette convention définit les termes et conditions de la cession de marque par le Crédit Coopératif à BTP Capital Conseil. ● Modalités : la cession de marque est réalisée à titre gratuit. ● Motivation : Dans le cadre de la cession, par le Crédit Coopératif de sa participation dans BTP Capital Conseil à BTP Banque, la cession de la ● marque permettait d’achever la réorganisation décidée par le Conseil d’Administration du 7 juin 2018. Compte tenu des liens commerciaux et d’expertise entre BTP Banque et BTP Capital Conseil, la cession de marque a été réalisée à titre gratuit. Effet : La cession de marque est réalisée à titre gratuit. ● Convention de cession d’actions de BTP Capital Conseil à BTP Banque par le Crédit Coopératif Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 7 juin 2018 ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018