Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des rémunérations en 2018 En 2018, le Comité des rémunérations s’est réuni à 5 reprises : le 9 février, le 13 mars, le 31 mai, le 27 septembre et le 4 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée en ● 2018 au titre de 2017 ; rémunération fixe et variable des preneurs de risque versée en 2018 ● au titre de 2017 ; résolutions dites Say on Pay pour les AGR 2018 ; ● indemnités compensatrices versées aux membres du Conseil ● d’administration : versement 2017, £ enveloppe 2018 ; £ définition et validation des rémunérations des mandataires sociaux ● au titre de 2019 : définition et validation des rémunérations fixes 2019, £ définition et validation des critères de rémunération variable £ individuelles 2019, définition et validation des dispositifs spécifiques ; £ examen de la population des « preneurs de risques » (dite MRT, ● material risk takers ) : validation de la liste de la population des « preneurs de risques » £ 2019, étude sur le respect des préconisations mentionnées à £ l’art. L. 511-77 du Code monétaire et financier au titre des rémunérations variables ;

Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés ● aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population des « preneurs de risques » ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et les ● différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2018, la composition du Comité est la suivante :

Président Membres

FEHAP, Antoine Dubout

CNCC, Nadia Dehors Chantal Chomel, Représentante des porteurs de parts P CG SCOP, Jacques Landriot Nicolas Prost, Administrateur élu par les salariés

examen de la politique de rémunération : ● bilan Social : BPCE & Crédit Coopératif, £ politique de rémunération 2018. £

1.3.3

La Direction générale

1.3.3.1

Mode de désignation

Délégation de pouvoirs au Président Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 mai 2015, vus les articles L. 225-47 et L. 225-51 du Code de commerce, vu l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, vu l’article 21 des statuts du Crédit Coopératif, vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration, vue sa délibération du 28 mai 2015 relative aux pouvoirs conférés à M. Jean-Louis Bancel dans ses fonctions de Président du Crédit Coopératif, a décidé de conférer à son Président, M. Jean-Louis Bancel, les pouvoirs permanents suivants : participer à l’élaboration et s’assurer de la bonne mise en œuvre des ● orientations stratégiques du Groupe Crédit Coopératif ; superviser le dispositif de gouvernance du Groupe Crédit Coopératif ● et l’évaluation périodique de ce dispositif ; contrôler la cohérence et la solidité de la politique de ● développement du Groupe Crédit Coopératif ; assurer un suivi des missions d’audit et des stratégies et politiques ● en matière de surveillance des risques ; contrôler les délégations de pouvoirs consenties à des mandataires ● habilités dans le cadre de leurs compétences et domaines d’activité ;

Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, un ou une Directrice générale qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur général est choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat est renouvelable. En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE.

1.3.3.2

Organisation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale

En vertu du cadre légal et réglementaire en matière de gouvernance pour les banques européennes (Directive CRD IV en vigueur depuis le 1 er janvier 2014, transposée en droit français par l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014, positions publiées par l’ACPR le 29 janvier 2014 et le 16 juin 2014 sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit), les fonctions de Président et de Direction générale sont dissociées.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018