Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.3.5

Les commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat vient à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

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Commissaires aux comptes Titulaires KPMG Audit FS I

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2018

Adresse

2013

2019

Xavier De Coninck

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense

SOFIDEEC « Baker Tilly »

2013

2019

Cyrille Baud

16 rue de Monceau 75008 Paris

Suppléants KPMG SA

2013

2019

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense

BBM « Baker Tilly »

2013

2019

215 route de Montava BP52 Argonay 74371 Pringy

1.3.6

Politique de rémunération

1.3.6.1

La politique de rémunération

donnant lieu à une prime forfaitaire dont le montant varie ● en fonction de la réalisation ou du dépassement des objectifs, selon les métiers concernés. Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et d’intéressement. S’agissant de la participation, le montant des droits susceptibles d’être attribués à un salarié ne peut, pour un exercice, excéder une somme égale au trois-quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 29 799 euros pour un plafond annuel de 39 732 euros en 2018). Le montant global de la réserve spéciale de participation est plafonné à la moitié du bénéfice net comptable. S’agissant de l’intéressement, le montant attribué à un salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 19 866 euros pour un plafond annuel de 39 732 euros en 2018). L’intéressement global ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés dans l’exercice aux salariés concernés.

en vigueur

La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au travers des accords de branche complétés des accords locaux. Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont définies en respectant des salaires minima par niveau de classification, correspondant aux minima de la convention collective nationale de la Branche Banque Populaire, majorés de 5 %. Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur. En sus de leur rémunération fixe, les salariés bénéficient de dispositifs de rémunération variables, définis en fonction des activités et des responsabilités exercées. Les règles particulières applicables à la population des « preneurs de risques » sont examinées infra dans le présent rapport (voir point 1.3.6.3). De manière générale, les collaborateurs du siège sont susceptibles de bénéficier de primes variables de résultat, en fonction de l’évaluation de leur activité de l’année écoulée par leurs managers. Le réseau des centres d'affaires bénéficie d’un Système de Rémunération Variable spécifique : basé sur des critères quantitatifs et qualitatifs définis en fonction ● d’une grille adaptée à chaque métier ;

1.3.6.2

Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération

La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires et propositions émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activité en 2018 du Comité en point 1.3.2.4).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018