Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; ● des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des ● risques, du responsable de la conformité et du responsable de l‘audit interne. Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction générale concernant la population des « preneurs de risques » et donne son avis au Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération pour la dite population.

les preneurs de risques de la Direction des Opérations financières ; ● les Délégués généraux du réseau ; ● les membres du Directoire et la Secrétaire générale de BTP Banque, ● filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; les dirigeants de la Banque Edel, établissement associé du Crédit ● Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; les personnes concernées par les 3 critères quantitatifs. ● Les administrateurs Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2018 s’établit à 275 000 euros. Depuis 2015 le montant des indemnités compensatrices de temps passé effectivement versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Les mandataires sociaux Les mandataires (le Président, le Vice-président délégué, la Directrice générale, le Directeur général délégué) perçoivent une rémunération fixe déterminée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations. Ils peuvent percevoir une rémunération variable, dont les critères sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président, au Vice-président délégué, au Directeur général et au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s), est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé. Pour les dirigeants des filiales Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les organes délibérants de chacune de ces filiales. La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque et de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée, fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Règles de plafonnement de la rémunération variable Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 septembre 2010 a fixé à 30 % le plafond de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux. Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe. Principes généraux de la politique de rémunération

1.3.6.3

Description de la politique de rémunération pour la population des « preneurs de risques »

Composition de la population des « preneurs de risques »

Le règlement délégué n° 604/2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014, transposé dans l’arrêté du 3 novembre 2014, définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations, réuni le 4 décembre 2018, a examiné les 17 critères qualitatifs et 3 critères quantitatifs définis par l’arrêté. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 113 personnes incluses en 2018 dans le périmètre de la population régulée, dont 23 administrateurs percevant des indemnités compensatrices de temps passé : les administrateurs du Crédit Coopératif dont le Président et le ● Vice-président délégué ; la Directrice générale ; ● le Directeur général délégué ; ● les membres de l’État-Major (instance existante jusqu’au ● 1 er décembre 2018) et du Comité de direction générale participant à la prise de décision ; le Directeur de cabinet de la Directrice générale ; ● le Conseiller du Président et le Directeur de cabinet du Président ; ● le Directeur de l’Audit interne et ses principaux collaborateurs ayant ● une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux ● collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur des Affaires juridiques, la Directrice du département ● comptable et fiscal, le Directeur du Contrôle de Gestion et Pilotage, le Directeur des Engagements, et ses collaborateurs ayant une responsabilité délégataire en matière de risques, le Directeur de l’Informatique, le Directeur financier adjoint, le Directeur de l’Animation, du Pilotage et de la Distribution ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018