Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Par ailleurs, les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base demeurent inchangés pour 2018 : 30 % pour les membres de l’État-Major (instance existante jusqu’au ● 1 er décembre 2018) ; 20 % pour les membres du Comité de direction générale ; ● 20 % pour les autres cadres dirigeants assimilés aux membres du ● Comité de direction générale. Objectifs de rémunération variable Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2018 et leurs seuils déclencheurs ont été approuvés par le Conseil

d’administration du 14 mars 2018, sur proposition du Comité des rémunérations du 13 mars 2018. La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments suivants : atteinte du PNB consolidé budgété ; ● atteinte du résultat net budgété et des frais généraux budgétaires ; ● suivi du ratio de solvabilité ; ● atteinte du taux de croissance du PNB et de l’évolution du ● coefficient d’exploitation (en performance absolue et en performance relative par rapport au réseau des Banques Populaires) ; critères RSE ; ● suivi des recommandations d’audit ; ● objectif personnel qualitatif. ●

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Pondération des critères (2)

Pondération des critères (3)

Objectif 2018 (1)

Réalisé 2018

Critères de performance absolue Crédit Coopératif

62,5 % 27,5 %

15 % 10 %

400 M €

395,2 M € 326,2 M € 36,3 M €

Évolution PNB Groupe (4)

316,4 M € 42,1 M €

Frais généraux Résultat net (5)

15 % 10 % 10 %

0 % 5 % 0 %

Ratio de solvabilité

13,83 %

13,75 %

Critères de performance comparée Crédit Coopératif/réseau Banque Populaire (6)

7,5 %

3,75 %

Taux de croissance du PNB

-

-

-

Évolution du coefficient d’exploitation

7,5 % 30 %

50 %

3,75 %

Critères de performance propre au Crédit Coopératif

2 % 2 %

Critères RSE (7)

6 %

RQTH ●

5,17 %

Ratio démission 2017/2018 ● Taux d’absentéisme maladie ● Suivi des recommandations (8) Objectifs personnels (9) Jean-Louis Bancel ●

+ 52,9 %

4,3 %

4 % 1 P1 en retard

0 %

20 % 20 % 20 %

14 % 14 % 15 %

Christine Jacglin ● Jean-Paul Courtois ●

Sur la base du budget présenté en Conseil d’administration du 21 novembre 2017. (1) Pondération et répartition 2017. (2) Sur la base de l’estimé présenté en Conseil d’administration du 15 novembre 2018. (3) 10 % si PNB > 395 M € et 5 % si PNB > 390 M € . (4) 5 % si le résultat net > 30 M € . (5) Calcul relatif par rapport aux meilleures performances du réseau Banque Populaire. (6) 2 % si RQTH ≥ 4,5 % ; 2 % si ratio démission 2018/2017 ≤ 3 % ; 2 % si absentéisme, maladie et accident du travail < moyenne du réseau Banque Populaire. (7) Aucun retard sur recommandations P1 de l’inspection générale de BPCE. (8) Objectifs définis par le Comité des rémunérations. (9)

Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2018 a été fixé par le Conseil d’administration du 4 avril 2019 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 26 mars 2019. Pour la Directrice générale, le Conseil d’administration a prévu le versement d’une prime exceptionnelle liée à la bonne conduite du projet de migration informatique sur la période 2016-2018. Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2018 d’une rémunération variable basée sur le dispositif suivant :

répartition pour les opérateurs de marché des objectifs annuels ● entre d’une part des objectifs quantitatifs (50 %) et d’autre part une « valeur qualitative » (50 %). Les critères de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2018 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 14 mars, sur proposition du Comité des rémunérations du 13 mars 2018. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2018 ont été examinées par le comité des rémunérations du 5 mars 2019.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018