Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

Politique en matière de paiement des rémunérations variables

La rémunération variable des mandataires sociaux n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés dans le temps. Pour les professionnels des marchés financiers, les garanties de rémunération variable à l’embauche ne dépassent pas un an ; elles peuvent être étalées prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année. La rémunération variable des opérateurs de marché peut être annulée dès lors que le résultat de l’activité considérée est négatif, sachant que cela concernerait exclusivement la part de la rémunération variable qui devrait être versée à la clôture de l’exercice considéré. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers est versée en espèces.

En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers d’euros le seuil de rémunération variable en dessous duquel les règles d’étalement de la rémunération variable ne sont pas applicables et au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro. Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les professionnels des marchés financiers, lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros, les règles d’un étalement suivantes s’appliquent : 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ; ● 50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans, prorata ● temporis , et versé par tiers égaux en n+2, n+3 et n+4.

1.3.6.4

Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée

Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2018 aux mandataires sociaux (article L. 225-37-3 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n° 2009-16)

Exercice 2018

Exercice 2017

Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration (en euros)

Montants dus (3) 285 000,04 29 711,25

Montants versés (4) 285 000,04 67 929,75

Montants dus (3) 285 000,04 74 470,50

Montants versés (4) 285 000,04 54 976,51

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature

4 023,00

4 023,00

4 407,00

4 407,00

Autres rémunérations TOTAL

363 493,54

343 999,55

319 118,29

357 336,79

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3 du rapport annuel. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4)

A ces rémunérations s'ajoute la somme de 10 697,46 euros au titre de la participation et de l'intéressement de l'exercice 2017 versée en 2018.

Exercice 2018

Jérôme Saddier (à partir du 1 er avril 2018) Vice-président délégué (en euros)

Exercice 2017

Montants dus (3) 169 955,76

Montants versés (4) 151 269,69

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature Autres rémunérations

7 333,33

14 583,33

90,00

TOTAL

191 872,42

151 359,69

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3. du rapport annuel. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4)

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018