Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Exercice 2018

Exercice 2017

Christine Jacglin Directrice générale (en euros) Rémunération fixe (1)

Montants dus (3) 300 000,09 29 900,00 20 000,00

Montants versés (4) 300 000,09 48 663,75 15 000,00

Montants dus (3) 285 000,04 73 615,50 15 000,00

Montants versés (4) 281 583,14 35 568,01 10 000,00

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle (5)

Jetons de présence Avantages en nature Autres rémunérations (6)

3 201,00

3 201,00 21 107,34

3 908,00

3 908,00 21 079,83

TOTAL

376 816,54

351 459,49

353 808,09

388 651,67

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3. du rapport annuel. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Prime liée à la conduite du projet de migration informatique. (5) Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise. (6)

1

A ces rémunérations s'ajoute la somme de 10 596,20 euros au titre de la participation et de l'intéressement de l'exercice 2017 versée en 2018.

Exercice 2018

Exercice 2017

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Montants dus (3) 185 000,01 19 841,25

Montants versés (4) 185 000,01 39 731,57

Montants dus (3) 185 000,00 48 895,50

Montants versés (4) 185 000,01 29 843,82

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature

2 840,00

2 840,00

3 072,00

3 072,00

Autres rémunérations TOTAL

236 735,50

217 683,83

207 913,26

227 803,58

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3. du rapport annuel. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4)

À ces rémunérations s'ajoute la somme de 8 028,79 euros au titre de la participation et de l'intéressement de l'exercice 2017 versée en 2018.

Informations quantitatives consolidées au titre de 2018 Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2018 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir Mme Jacglin, MM. Bancel, Saddier et Courtois sont les suivantes : rémunération fixe brute : 921 269,83 euros ; ● rémunération variable brute : 86 785,83 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures à 30 000 euros, soit un ● total de 86 785,83 : versement en 2019 ; pour les rémunérations variables supérieures à 30 000 euros, soit un ● total de 0 euro, 50 % sont versés en 2019, 50 % font l’objet d’un versement différé par tiers au cours des 3 exercices suivants. Les rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de l'année 2018 étant inférieures à 30 000 euros, le versement s'effectuera en totalité en 2019.

Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2018, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (13 personnes) sont les suivantes : rémunération fixe brute : 882 471,00 euros ; ● rémunération variable brute : 156 397,00 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures à 30 000 euros, soit un ● total de 121 45,00 euros : versement en 2019 ; pour les rémunérations variables supérieures à 30 000 euros, soit un ● total de 35 392,00 euros: 50 % sont versés en 2019, soit un montant de 17 696,00 euros, £ 50 % font l’objet d’un versement différé par tiers au cours des £ 3 exercices suivants :

2020

2021

2022

en euros

Rémunération variable différée

5 898,67 5 898,67 5 898,67

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018