Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.3.6.5

Avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants mandataires sociaux

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cession ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Début (ou renouvellement) 29 janvier 2015 prise d’effet 1 er mars 2015

Régime de retraite supplémentaire

Nom des dirigeants mandataires sociaux Christine Jacglin Directrice générale

Échéance du mandat

Contrat de travail

29 février 2020

Oui

Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Non

Non

Commentaires sur les régimes de retraite supplémentaires Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE : régime de retraite relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Depuis le 1 er juillet 2014, les directeurs généraux de Banque Populaire bénéficient d’un unique régime de type additif, dont les principales caractéristiques sont les suivantes. Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération de référence + retraites légales (base + complémentaire), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. Pour bénéficier de ce régime de retraite, le bénéficiaire doit remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ : achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe ● BPCE. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs la veille de la liquidation de sa pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale suite à un départ volontaire en retraite ; justifier d’une ancienneté dans des fonctions de dirigeant exécutif, au ● moins égale à une ancienneté minimale requise de sept années à la date de liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions précédentes a droit à une rente annuelle égale à 15 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations annuelles attribuées au titre des cinq années civiles précédant la date de la liquidation de la pension au titre du régime vieillesse de la Sécurité sociale. La rémunération annuelle s’entend de la somme des rémunérations suivantes attribuées au titre de l’année considérée : rémunération fixe, hors avantages en nature ou primes liées à la ● fonction ; rémunération variable – retenue dans la limite de 100 % de la ● rémunération fixe – et définie comme la totalité du variable attribué y compris la fraction qui pourrait être différée sur plusieurs années et soumise à condition de présence et de performance au titre de la régulation des rémunérations variables dans les établissements de crédit. La rente annuelle est plafonnée à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cette retraite supplémentaire, est réversible, une fois liquidée, au profit du conjoint et des ex-conjoints divorcés non remariés au taux de 60 %. Ce régime, dont le financement est entièrement à la charge du Groupe BPCE, fait l’objet de deux contrats d’assurance auprès des compagnies d’assurance Quatrem et Allianz, avec un objectif de taux de couverture des engagements de 80 % pour les actifs et de 100 % pour les retraités bénéficiaires. Les charges supportées par l’entreprise consistent en la contribution de 32 % sur les rentes versées par l’assureur aux bénéficiaires. Le Crédit Coopératif n'a provisionné aucune somme aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018