Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT DE GESTION

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Déclaration de performance extra-financière

2.2.1.2

Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience

LES PORTEURS DE PARTS SOCIALES

PERSONNES MORALES

PARTICULIERS

Les Assemblées générales régionales

Les Assemblées spéciales des Particuliers

Votent les résolutions Elisent les délégués à l’Assemblée générale Les porteurs de parts P sont invités

Expriment un avis Elisent les délégués à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale des Délégués

Porte les votes et avis de chaque assemblée Elit les membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration désigne

Comité d'audit Comité des nominations Comité des rémunérations Comité des risques

Président Vice-président délégué Vice-présidents

Direction générale

Les sociétaires du Crédit Coopératif sont des personnes morales qui élisent lors des Assemblées générales régionales des délégués. Ces délégués représentent les sociétaires et portent leurs votes lors de l’Assemblée générale des délégués, permettant d’adopter ou de refuser les résolutions proposées par le Conseil d’administration. Les clients « associés » du Crédit Coopératif sont des personnes physiques, qui élisent leurs délégués lors des Assemblées spéciales et expriment leur avis sur les résolutions proposées par le Conseil d’administration. La gouvernance du Crédit Coopératif est marquée par les dispositions spécifiques régissant le fonctionnement des coopératives, inscrites dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : la double qualité : le Crédit Coopératif appartient à ses sociétaires ● qui ont la double qualité, de propriétaires et de clients de leur banque. Les sociétaires du Crédit Coopératif, qui sont majoritairement des personnes morales de l’économie sociale

(associations, coopératives ou adhérents de coopératives, mutuelles, organismes HLM…), constituent son Assemblée générale ; la liberté d’adhésion : selon le principe de la liberté d’adhésion, ● tout client peut devenir sociétaire du Crédit Coopératif, à condition de remplir les critères fixés par les statuts et être agréé par le Conseil d’administration. Au Crédit Coopératif, le statut de sociétaire est réservé aux personnes morales ; la règle « une personne, une voix » : tous les sociétaires ● disposent du même droit de vote à l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils détiennent ; les réserves impartageables : chaque année, une part ● significative du résultat du Crédit Coopératif est mise en réserve (avec un minimum de 15 % du résultat net). Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif des sociétaires actuels et futurs ainsi que l’héritage collectif des générations antérieures ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018