Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

la rémunération limitée du capital : une partie du bénéfice ● distribuable peut être versée aux sociétaires sous la forme d’une rémunération des parts sociales qu’ils détiennent. Selon le principe de rémunération limitée du capital, les parts sociales d’une coopérative ne peuvent être rémunérées au-delà du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) des trois dernières années majoré de 2 % ;

la ristourne coopérative : le Crédit Coopératif peut également ● affecter une partie de son bénéfice distribuable sous la forme d’une ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux. La gouvernance du Crédit Coopératif est détaillée dans le chapitre 1.1 du rapport du gouvernement d’entreprise.

INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE

2018

Libellé

Unité

2017 59,8 17,9 32,6

% de clients personnes morales détenant des parts sociales Montant moyen de détention de parts sociales Personnes morales

%

56,1 19,5 29,1

k €

% de clients particuliers détenant des parts sociales

%

k €

Montant moyen de détention de parts sociales Personnes physiques % de porteurs de parts sociales détenant ensemble 50 % du capital

3,5 1,7

3,6 1,7

%

k €

Bénéfices distribuables % affecté aux réserves

38 152

43 879

% % % %

23,6 42,1

30,3 38,1

% affecté au report à nouveau

% affecté à la ristourne

2,0

2,2

% affecté à la rémunération des parts Rémunération des parts A Rémunération des parts B Rémunération des parts C et P Taux de rémunération des parts A Taux de rémunération des parts B, C et P

32,3

29,4

2

k € k € k €

0

0

9 492 2 833

9 986 2 892

% % % % % %

0

0

1,35

1,35

Taux de vote des personnes morales aux Assemblées générales (N-1) Taux de participation des particuliers à l’Assemblée générale des porteurs de parts C et P (N-1) Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration

8,3

8,4

5,9 71 50

4,6 66 44

% de femmes au Conseil d’administration

Nombre de participations des administrateurs aux formations proposées par le Crédit Coopératif et la FNBP

/

66

32

2.2.1.3

Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie sociale et solidaire

Le Crédit Coopératif est une coopérative bancaire qui fait le choix d’être au service de l’Économie Sociale et Solidaire ainsi que des femmes et des hommes qui partagent ses valeurs. Il a publié en 2014 le Manifeste pour une autre banque qui détaille les principes qui régissent son action : le dialogue et le déploiement d’actions communes avec des ● fédérations, collectivités et autres formes innovantes de groupements d’acteurs ; une gouvernance démocratique assurant la représentation équilibrée ● de ses parties prenantes sur la base du principe coopératif « une personne, une voix » ; le dialogue et la coopération avec les sociétaires et les ● établissements partenaires au sein d’instances participatives nationales et régionales : le développement de projets de l’économie réelle privilégiant £ l’humain et l’intérêt général, par la finance solidaire ; une responsabilité sociétale et environnementale conjuguant £ principes coopératifs, éthique et transparence ; le développement et la reconnaissance de l’Économie Sociale et £ solidaire, grâce notamment à sa Fondation d’entreprise ; la promotion et le développement de la coopération, de £ l’Économie Sociale et de la finance engagée auprès des pouvoirs publics.

Un acteur majeur du financement de l’économie réelle Le Groupe Crédit Coopératif est une banque universelle qui s’adresse à toutes les clientèles. Son modèle d’affaire est caractérisé par un positionnement en faveur des personnes morales, qui représentent une part importante de son PNB, et par un rôle de premier plan vis-à-vis du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, des PME, des coopératives, des institutions d’intérêt général, des particuliers et de la clientèle accompagnée. Le Groupe Crédit Coopératif est principalement composé du Crédit Coopératif, de BTP Banque, filiale spécialiste du financement des entreprises du BTP et d’Ecofi Investissements, société de gestion d’actifs dont les encours sont gérés à près de 100 % selon une approche socialement responsable (ISR).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018