Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

Évolution du sociétariat Le Crédit Coopératif suit régulièrement différents indicateurs d’évolution de son sociétariat (pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.). Composition des Conseils d’administration Au 31 décembre 2018, Le Crédit Coopératif compte 22 administrateurs (et 7 censeurs) qui, par leurs expériences et leur diversité, enrichissent les débats des Conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des clients et des sociétaires. Les questions d’indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance sont un sujet important dans le secteur bancaire. Le Crédit Coopératif répond aux exigences légales de mixité avec un taux de femmes administratrices de 44 %. De plus, le Crédit Coopératif veille à la juste représentation de son sociétariat au sein du Conseil d’administration qui réunit notamment des représentants des grands mouvements de clientèle du Crédit Coopératif, en particulier des groupements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la banque et de veiller à leur bonne mise en œuvre. Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des ● expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, au ● regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du ● Conseil, individuellement et collectivement. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi, leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. L’environnement du secteur bancaire est en profonds bouleversements. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business modèle. En complément, ont été proposées en 2018 des formations sur des sujets tels que le modèle coopératif, la gouvernance (le rôle et les responsabilités de l’administrateur), la posture de l’administrateur (développement personnel : participation active aux conseils d’administration/challenger les idées), la gestion des risques (notamment la prévention des risques de fraude et de corruption), les

opportunités de la RSE et son intégration dans la stratégie d’entreprise. Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif. Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. L’ensemble de ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 1.3.1.3). Animation du sociétariat Les 101 190 sociétaires du Crédit Coopératif constituent le socle de son modèle coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent lors des Assemblées générales régionales et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d’administration. En 2018, ce sont plus de 8,4 % des sociétaires qui se sont exprimés en votant. Conscient de l’importance d’engager ses sociétaires dans sa gouvernance coopérative, le Crédit Coopératif s’appuie sur des conseils locaux et des comités de région pour permettre aux sociétaires de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Chaque année les sociétaires sont convoqués en Assemblées générales régionales. 14 Assemblées générales régionales se tiennent en amont de l’Assemblée nationale et permettent ainsi aux sociétaires de rencontrer et d’échanger sur le développement de leur banque. En parallèle, 6 rencontres coopératives sont organisées afin de favoriser le débat en accord avec les valeurs coopératives portées par le Crédit Coopératif. Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés leur permettant de suivre l’actualité de leur banque. Chaque année, lors des Assemblées générales, un rapport d’activité est distribué aux sociétaires. Ce document pédagogique présente de manière résumée les principales réalisations de l’année écoulée, le modèle de développement de la banque et ses principaux résultats financiers. Pour permettre un échange constant entre la banque et les sociétaires, un HUB, Agir&Co, diffuse une information régulière au sujet de l’Économie Sociale et Solidaire ou de la finance engagée et donne la parole aux sociétaires via un système de blogs. Lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude, prévention de la corruption et respect des droits de l’Homme Le Groupe Crédit Coopératif s’adosse à l’engagement du Groupe BPCE au Global Compact qui a été renouvelé en 2018. Le Global Compact (Pacte mondial des Nations Unies) recouvre dix principes, relatifs au respect des droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Le Groupe BPCE a obtenu le niveau Advanced , qui est le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies, et exprime ainsi sa volonté au plus haut niveau de poursuivre la prise en compte de ces principes dans la mise en œuvre de sa stratégie, dans sa culture d’entreprise et l’exercice de ses métiers. Une conduite des affaires guidée par l’éthique et l’exemplarité 2.2.3.2

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018