Journal C'est à Dire 122 - Mai 2007

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S P É C I A L H A B I T A T

François Branget obtient le crédit d’impôt Récupération des eaux de pluie La député bisontine a déposé un amendement à la loi sur l’eau pour que les particuliers qui équipent leur foyer d’un bassin de collecte et de distribution de l’eau de pluie puissent bénéficier d’un coup de pouce fiscal. C’est chose faite.

U ne chasse d’eau consomme en moyen- ne 10 m 3 par an et par habitant. “Cela repré- sente en France 600 millions de m3 d’eau qui partent chaque année dans les toilettes” remarque François Branget, députée bisontine. Sensible à l’environnement, c’est ce gen- re de statistique qui a motivé l’élue à chercher une alterna- tive à ce type de gaspillage.

coût de l’installation (dans la limite d’un plafond de 8 000 euros). Bien évidemment, le dispositif ne s’adresse pas aux investis- seurs qui installent au pied du chéneau un simple bac en plas- tique qui leur sert de réserve pour arroser les fleurs et laver la voiture. “Nous parlons ici d’une cuve, dimensionnée pour le foyer, équipée d’une double canalisation pour alimenter à

lettes jusqu’à la consommation humaine, même s’il existe aujourd’hui des systèmes de trai- tement individuels qui le per- mettent. La proposition de l’élue bison- tine a reçu un accueil favorable. Néanmoins, toutes les ambi- guïtés ne sont pas levées. La plus importante concerne la taxation des foyers qui d’un côté ont la possibilité de collecter gra- tuitement l’eau de pluie, mais qui en revanche rejetteraient les eaux usées dans le réseau collectif pour qu’elles soient trai- tées. Comment contrôler le nombre de m 3 rejetés par une habitation équipée d’un bassin de récu- pération ? Pour lever l’interro- gation, des propositions sont à l’étude. “D’abord l’installation serait soumise à une déclara- tion de travaux. Nous propo- sons ensuite une taxe forfaitai- re proportionnelle au nombre de m 2 de la maison. Enfin lors- qu’une maison est vendue, il est envisageable d’imposer un dia- gnostic pour vérifier si elle équi- pée d’une installation, comme il existe un diagnostic amiante par exemple. L’information figu- rerait ensuite dans les actes

Elle a déposé un amen- dement à la loi sur l’eau pour que les particu- liers qui installent chez eux un système de récu- pération des eaux de pluie puissent bénéfi- cier d’un crédit d’impôt

la fois le réseau de l’ha- bitation, et évacuer les eaux usées.” Le circuit est prévu pour faire fonctionner une chas- se d’eau et pourquoi pas un lave-linge, des appareils qui la plu-

“Nous parlons ici

d’une cuve.”

comme il en existe déjà pour ceux qui équipent leur résiden- ce principale de panneaux solaires par exemple. Sur cet- te mesure incitative, Françoise Branget a obtenu gain de cau- se. “Le crédit d’impôt s’applique à partir du moment où parais- sent les décrets d’application. C’est chose faite” dit-elle. Dans quelques semaines donc, cha- cun d’entre nous pourra béné- ficier d’un avantage fiscal de 25 % équivalent au quart du

part du temps consomment de l’eau traitée, potable, alors que ce n’est pas justifié. “Au final, on peut pratiquement diviser sa facture d’eau par deux” annon- ce Françoise Branget. La mesu- re est incitative. Cependant, pour des raisons de sécurité sanitaire, ce dispositif ne tient pas compte des parti- culiers qui cherchent l’autono- mie complète en utilisant l’eau de pluie pour alimenter l’en- semble de la maison : des toi-

François Branget : “Au final, on peut pratiquement diviser sa facture d’eau par deux.”

que tous les nouveaux bâti- ments publics soient pourvus d’un dispositif de collecte et de distribution de l’eau. “Dans une école de 350 élèves, ce sont

2 300 m 3 d’eau qui pourraient être ainsi économisés.” Les col- lectivités vont-elle devoir mon- trer l’exemple ? T.C.

notariés. Voilà ce que l’on pré- conise.” Désormais Françoise Branget voudrait aller plus loin dans la démarche et obtenir à terme

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