Visa pour les Etats-Unis

Le processus d’enregistrement de votre start­ up comprend une autre étape importante, à laquelle une attention particulière est apportée

dans la section suivante, au vu des spécificités américaines en la matière : l’ouverture d’un compte bancaire.

3 I COMMENT OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE

A I UN PANORAMA TRÈS ATOMISÉ

ment le cas depuis l’adoption par le gouverne- ment fédéral duUSAPatriot Act en2001. Celui-ci a imposé aux banques une démarche encore plus approfondie de mesures de vigilance, non seulement concernant la lutte contre leblanchi- ment d’argent, mais aussi contre le financement du terrorisme. Les banques sont soumises à des réglementations et inspections très strictes pour avoir des programmes de conformité détaillés de vérification d’identification des éléments du client, y compris concernant la vérification des signataires et des bénéficiaires ultimes (les Ultimate Beneficiary Owners, ou UBO) ainsi que les motifs des transactions. Attendez-vous à un contrôle pointilleux en la matière. Il ne fait que refléter celui auquel sont soumises les banques elles-mêmes. C’est no- tamment une des conséquences à long terme du 11-Septembre et du choc qu’il a créé pour les États-Unis. Cela dit, si vous êtes en mesure de justifier votre identité et les motifs pour les- quels vous avez un compte, il n’y a pas matière à inquiétude.

Le secteur bancaire commercial et de détail aux États-Unis est extrêmement fragmenté, avec environ 5000 banques couvertes par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) 71 . Nous pourrons considérer généralement trois catégories. Tout d’abord, il y a les grandes banques in- ternationales dont les top quatre, JPMorgan Chase, Bank of America, Citibank et Wells Fargo, concentrent une partie importante des actifs bancaires du pays 72 . Il y a aussi des banques régionales qui peuvent avoir une couverture assez importante dans plusieurs États. Enfin, il existe de petites banques qui sont des community banks . Elles jouent un rôle important pour servir des tissus économiques très locaux.

B I UN ENVIRONNEMENT EXTRÊMEMENT RÉGLEMENTÉ

C I COMPTE COURANT NON-RÉSIDENT

Les contrôles d’anti-blanchiment d’argent (An- ti-Money Laundering, ou AML) et de «connais- sance du client » (Know Your Customer, ou KYC) sont des pratiques très importantes et ancrées dans ce secteur bancaire. Cela est particulière-

Une société française exportatrice qui n’a pas encore décidé de s’implanter aux États-Unis peut envisager d‘ouvrir un compte dans une banque américaine afin d’avoir accès au sys- tème bancaire local et raccourcir les délais d’en-

42

ENVISAGER LES ÉTATS-UNIS