GECINA_Document_de_reference_2017
03
COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés
Clauses de défaut (« covenants ») Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont accompagnés de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers déterminant des conditions de rémunération ou des clauses d’exigibilité anticipée, dont les plus significatives sont résumées ci-dessous :
Situation au 31/12/2017
Situation au 31/12/2016
Norme de référence
Dette financière nette/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Excédent brut d’exploitation (hors cessions)/frais financiers nets Encours de la dette gagée/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) en milliards d’euros Clauses de changement de contrôle Pour les emprunts obligataires portés par Gecina, un changement de contrôle entraînant une baisse de la notation en catégorie Non Investment Grade non rehaussée dans les 120 jours au niveau d’ Investment Grade est susceptible d’engendrer le remboursement anticipé de l’emprunt. Pour les emprunts obligataires portés par Eurosic et Foncière de Paris, un changement de contrôle direct ou indirect est susceptible d'engendrer le remboursement anticipé de l'emprunt.
Maximum 55 % / 60 % 42,4 % 29,4 %
Minimum 2,0 x
5,6 x
4,9 x
Maximum 25 % 3,6 % 6,5 %
Minimum 6,0 / 8,0
19,6
12,2
Instruments financiers 3.5.5.12.2 Les instruments financiers (instruments de niveau 2 tels que définis par IFRS 7 et IFRS 13) détenus par le Groupe sont des instruments de couverture. Les instruments financiers détenus par le Groupe sont traités sur le marché de gré à gré et valorisés à partir de modèles de valorisation utilisant des données observables.
PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS
Échéances ou date d’effet au delà de 5 ans
Échéances ou date
Échéances ou date d’effet 1 à 5 ans
d’effet < 1 an
Encours 31/12/2018
Encours 31/12/2022
Encours 31/12/2017
En milliers d’euros
PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS EN VIGUEUR Swaps receveurs taux fixe
234 565 (175 565)
59 000
(59 000)
0
0
Swaps payeurs taux fixe
745 000
(45 000)
700 000 (400 000)
300 000 (300 000)
Ventes options sur swap payeur de taux fixe Achats options sur swap receveur taux fixe
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
Achats caps Ventes caps Vente floors
1 856 800 (195 000)
1 661 800 (1 661 800)
0 0
0 0
0 0
0 0
TOTAL
2 836 365 (415 565) 2 420 800 (2 120 800)
300 000 (300 000)
PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS À EFFET DIFFÉRÉ Swaps receveurs taux fixe
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
0
0
Swaps payeurs taux fixe
400 000
400 000 (400 000)
Ventes options sur swap payeur de taux fixe Achats options sur swap receveur taux fixe
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
Achats caps ventes caps Vente floors
TOTAL
0 400 000 400 000 (400 000)
TOTAL PORTEFEUILLE DES DÉRIVÉS Swaps receveurs taux fixe
234 565 (175 565)
59 000 700 000
(59 000)
0
0
Swaps payeurs taux fixe
745 000
(45 000)
0 0 0
700 000 (700 000)
Ventes options sur swap payeur de taux fixe Achats options sur swap receveur taux fixe
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
Achats caps Ventes caps Vente floors
1 856 800 (195 000)
1 661 800 (1 661 800)
0 0
0 0
0 0
0 0
TOTAL
2 836 365 (415 565) 2 420 800 (1 720 800)
700 000 (700 000)
Flux futurs d’intérêts sur les dérivés
0
(5 019)
0
(549)
0
15 702
86 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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