Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20

NOTE 10 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Pour rappel, suite à la cession de 80 % de la filiale Hub Safe le 29 septembre 2017, le groupe avait en 2017 comptabilisé une plus-value nette de frais de cession avant impôts sur les sociétés de 27 millions d’euros. Cette participation est désormais comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.

Les autres produits et charges opérationnels sont des éléments non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée. Il peut s’agir par exemple d’un résultat de cession d’actif ou d’activité, de frais engagés lors d’un regroupement d’entreprises, de coûts de restructuration ou de coûts liés à une opération exceptionnelle.

NOTE 11 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle. Celle-ci consiste à déterminer comme base de calcul les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales à l’exception de celles prévues par la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Les impôts différés sont évalués en appliquant à cette base de calcul, le taux d’impôt voté ou quasi-voté applicable à la période de renversement de la différence temporelle conformément à la méthode du report variable. Ils ne sont pas actualisés. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est hautement probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporelles déductibles, les déficits fiscaux reportables ou les crédits d’impôts pourront être imputés. Les actifs d’impôts différés non reconnus sont réappréciés à chaque clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient plus probable qu’improbable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer. Les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés ainsi déterminés sont enregistrés en contrepartie du résultat sauf s’ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

La notion d’impôt sur le résultat couvre les impôts nationaux ou étrangers dus sur la base des bénéfices imposables et les impôts de distribution dus par les filiales, et les entreprises mises en équivalence sur les dividendes versés. Le Groupe ADP considère que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ne s’analyse pas en un impôt sur le résultat. Celle- ci est donc comptabilisée en charge opérationnelle. L’impôt sur le résultat comprend : ¯ la charge ou le produit d’impôt exigible ; et ¯ la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables ou récupérables auprès des administrations fiscales au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’un exercice. Il est porté respectivement dans les passifs ou actifs courants du bilan. Fiscalement, cet impôt est calculé par entité ou groupe fiscal. Le groupe fiscalement intégré comprend la société mère Aéroports de Paris SA et treize filiales françaises détenues, directement ou indirectement, à plus de 95 % : ADP Immobilier, ADP Immobilier Industriel, Hub One, Hub One Mobility, ADP Ingénierie, ADP International, Cœur d’Orly Commerces Investissements SAS, Cœur d’Orly Investissements SAS, ADP Invest, ADPM2, ADPM3, ADP Immobilier Tertiaire, et HOTEL RO3 SAS. 11.1 Taux d’impôt Le taux d’impôt courant appliqué au 31 décembre 2018 s’élève à 34,43 %. 11.2 Analyse de la charge d’impôt sur les résultats Au compte de résultat, la charge d’impôt sur les résultats se ventile comme suit :

2018 (351)

2017

(en millions d’euros)

Charge d’impôt exigible Charge d’impôt différé

(267)

16

7

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

(335)

(260)

Ces montants ne comprennent pas les charges d’impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d’impôt.

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