Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge réelle d’impôt se présente ainsi :

2018 695 (81) 335 949

2017

(en millions d’euros)

Résultat après impôt

614

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

(79) 260 795

Charge d’impôt sur les résultats

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

34,43 %

34,43 %

Charge d’impôt théorique

(327)

(274)

Incidence sur l’impôt théorique des : ® Différentiel de taux sur résultat étranger et retenue à la source 1 ® Contribution exceptionnelle de 15 % sur le taux d’imposition ® Produit à recevoir au titre de la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes ® Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période 1

21

12

-

(32)

-

24

(7)

-

® Contribution additionnelle sur les dividendes

-

(6)

® Reports déficitaires non reconnus au titre de la période 1

(19)

(1) 26

® Variation de taux d’impôt

6

® Variations des différences temporelles non reconnues

1

1

® Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

(19)

(16)

® Crédits d’impôt et avoirs fiscaux

4 5

5

® Ajustements au titre des périodes antérieures CHARGE RÉELLE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

1

(335)

(260)

Taux effectif d’impôt

35,31 %

32,65 %

1 La variation du différentiel de taux, des reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période ainsi que des reports déficitaires non reconnus au titre de la période est principalement liée à TAV Airports.

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :

Au 31/12/2018

Au 31/12/2017

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles ® Engagements sociaux

126

123

20

® Amortissements des Frais d’Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST)

9

12

® Provisions et charges à payer

19

23 43

® Autres

39

Au titre des différences temporelles imposables ® Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(317)

(319)

® Location-financement ® Réserves de réévaluation ® Écarts d’évaluation sur titres

(5) (8)

(6) (8)

(187) (58) (382)

(175)

® Autres

(61)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(368)

237

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018