Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Baux conclus avec l'Etat - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire antérieurement à 2018 et poursuivis durant l'exercice 2018 en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre de la Convention signée avec la DGAC le 26 octobre 2007 et celle signée le 15 octobre 2018

Refacturation des Char g es sur l'exercice (en euros HT)

Loyer comptabilisé sur l'exercice (en euros HT)

Conditions financières Date d’effet

Date de signature

Aér o drome Bâtiment N° contrat

Durée

Mise à disposition gratuite art 43 I cahier des charges 22/07/2005 24/09/2009 Mise à disposition gratuite 01/01/2013 27/06/2013 Mise à disposition gratuite art 43 I cahier des charges 22/07/2005 30/09/2009

Paris – Charles de Gaulle

Terrain 71 01

IMON- 31CI0583

30 ans renouvelables

0

0

Terrain 828-829

IMOS- 21CI0436

Paris - Orly

0

620,00 7 ans et 5 mois

IMOS- 21CI0450

30 ans renouvelables

Paris - Orly Terrain 281

0 6 389,00

Abattement sur le loyer de

Paris-Charles de Gaulle

CDGA-C (DGSI)

31 CI 0151 (avenant 1)

8 004,96

5 364,41

5 ans

60 % 10/10/2017 En cours

322

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018