Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

Caractéristiques de l’Ornane et de l’Odirnane (suite)

Ornane

Émission Nominal

juillet 2011

22 €

92

Montant émis (en millions d’euros)

Échéance

01/01/2017

Coupon fixe

4 %

1 er janvier de chaque année

Terme Durée

5,5 ans

Ornane en circulation au 31 décembre 2015

1 234 858

Parité de conversion

1,02

Montant nominal au 31/12/2015

27 166 876 € FR0011073006

Code

Odirnane

Émission Nominal

juillet 2014

28,56 €

160

Montant émis (en millions d’euros)

échéance

Indéterminée

Taux fixe (juillet 2021)

4,50 %

Taux variable (à partir de juillet 2021)

Euribor 6 mois + marge de 800 points de base.

Terme Durée

17 juillet de chaque année

indéterminée 5 602 240

Quantité émise

Parité de conversion

1

Montant nominal au 31/12/2015

159 999 974 € FR0012032712

Code

6

CHARGES A PAYER

NOTE 13

● Fournisseurs – Factures non parvenues :

3 966 milliers d’euros. 2 146 milliers d’euros.

● Dettes fiscales et sociales :

● Intérêts courus sur emprunts et dettes financières : 4 435 milliers d’euros.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015