Assystem - Document de Référence 2015

7

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR

La description détaillée des activités et de la stratégie de la Société est disponible au chapitre 1 du présent document de référence et complète utilement la présente section.

7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR

Dénomination sociale et adresse Dénomination sociale : Assystem Siège social : 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris Téléphone : + 33 (0) 1 55 65 03 00 Fax : + 33 (0) 1 55 65 00 49 www.assystem.com L’ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement au siège de la Société. Contrôleurs légaux Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément à l’article L. 225-228 du Code de commerce.

Objet social Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet de la Société peut être ainsi résumé : ● la prise de participation par souscription, apport, achat ou autrement, et l’exercice des droits qui y sont attachés, dans toutes entreprises développant une activité dans les domaines technologique, technique, informatique, électronique ou mécanique, notamment en matière de :

● conseil, étude et ingénierie,

● formation, assistance, maintenance,

● exploitation de systèmes et réseaux, infogérance,

● développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ; ● l’animation effective du Groupe et la détermination de sa politique générale ; ● la participation dans toute opération pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en participation ou autrement ; ● la réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle, civile, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en favoriser le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit. Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales Assystem est une société holding dont les actifs sont essentiellement constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus par les filiales de la Société. Assystem assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés de son Groupe, notamment dans les domaines financier, comptable et de gestion générale ou administrative.

Date de Constitution et durée Date de constitution de la Société : 26 avril 1997 Date d’expiration de la Société : 27 mai 2096

Immatriculation La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

de Paris, sous le numéro d’identification 412 076 937. Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).

Forme juridique et législation applicable L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a modifié le mode d’administration et de direction de la Société. Initialement constituée sous la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Assystem a adopté à cette date la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, régie par le livre II du Code de commerce et par les présents statuts (voir chapitre 2).

156

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015