Saint Gobain - Document de référence 2016

7 RISQUES ET CONTRÔLE 2. Contrôle Interne

Le processus de contrôle interne et de gestion des risques Dans le Groupe Saint-Gobain, le contrôle interne est un processus continu et permanent qui intègre les dimensions de la gestion des risques. Il se compose de quatre étapes principales : l’analyse des principaux risques identifiables ;  propres à chaque processus ; la définition de contrôles proportionnés aux enjeux  contrôle interne et la mise en œuvre des contrôles ; la communication aux collaborateurs des objectifs du  la surveillance permanente et l’examen régulier du  fonctionnement du contrôle interne. Ce processus est décrit dans le Référentiel de Contrôle Interne et s’impose à toutes les entités du Groupe. contrôle interne et de gestion des risques. Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de 2.1.2

2.2

DES RISQUES ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION

l’information comptable et financière (voir section 3 du présent chapitre 7). La Direction Générale du Groupe 2.2.2 La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans les filiales du Groupe. La Direction de l’Audit et du Contrôle internes La Direction de l’Audit et du Contrôle internes est chargée par la Direction Générale de la conception du système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et de la directions fonctionnelles de la Compagnie, les Délégations Générales et les Pôles. coordination de son déploiement, en liaison avec les La Direction de l’Audit et du Contrôle internes recherche également la valeur ajoutée et le développement de la 2.2.3 performance du Groupe. Elle a pour mission générale, par une approche systématique et méthodique, de donner une renforcer. assurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et, par ses recommandations, de les La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion risques. plans d’action et le suivi des fraudes et incidents. Les résultats de cette surveillance sont présentés au Comité d’audit et des des risques à l’aide des quatre éléments principaux que sont la déclaration de conformité, le résultat des audits, le suivi des La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes est un acteur du programme de conformité du Groupe.

des collaborateurs de chaque société. Le contrôle interne et la gestion des risques sont l’affaire de tous, des organes de gouvernance du Groupe à l’ensemble

2.2.1

Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain

risques, de l’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques au sein du Groupe (voir section 1 du chapitre 6). Il est régulièrement rendu compte au Conseil d’administration, après examen par le Comité d’audit et des Le Comité d’audit et des risques est notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il revoit également la cartographie Internes. Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de sa mission et l’informe sans des risques établie par la Direction de l’Audit et du Contrôle délai de toute difficulté rencontrée (voir section 1 du chapitre 6). En application de l’article 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration rend compte Société, en détaillant notamment celles de ces procédures annuellement, dans un rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et, le cas échéant, pour les comptes consolidés. Ce rapport est approuvé par le Conseil d’administration et est rendu public. En application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport du Président en lien avec les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de

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