Société Générale / Rapport sur les risques 2019

5

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

CHAMP D’APPLICATION – 5.2 PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

L’ensemble des entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle. Les entités exclues du périmètre de consolidation font l’objet d’une revue périodique à minima annuelle.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écart entre le périmètre comptable (groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision du régulateur bancaire).

TABLEAU 1 : DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel sous CRR/CRD4

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale Pondération de la valeur de mise en équivalence Pondération de la valeur de mise en équivalence

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Participations, coentreprises ayant une activité financière par nature

Mise en équivalence

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous le périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’encours pondérés, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leurs poids non significatif (< 0,2%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,30% en 2018 et de 0,22% en 2017. Sur base prudentielle non phasée, ce ratio est de 0,33% en 2018 et 0,23% en 2017, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant).

45

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019