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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
DETTES DE FINANCEMENT
NOTE 24
Dettes de financement – par échéance
Note 24.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
Dettes subordonnées
750
750
750
750
dont passifssubordonnés des
entreprisesd’assurance.
750
750
750
750
dontpassifssubordonnés des
entreprisesbancaires
Dettes de financement représentées
par des titres
Dettes de financement enversles
entreprisesdu secteur bancaire
TOTAL
750
750
750
750
L’endettement externedu Groupe reste identique au31 décembre2016 par rapport àcelui du 31 décembre2015.
Dettes de financement – par devise et par taux
Note 24.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
Devises
Taux
Zone euro
Hors zone euro
Taux fixe
Taux variable
Dettes subordonnées
750
750
Dettes de financement représentées pardes titres
Dettes de financement enverslesentreprisesdusecteurbancaire
TOTAL
750
750
emprunt obligataire de Titres Subordonnés Remboursables (TSR)
émis en octobre 2009 par Groupama SA pour un montant de
750 millions d’euros.
Le poste « Dettes subordonnées » correspond à l’émission d’un
Les principalescaractéristiquesde cet emprunt sont lessuivantes :
la durée del’emprunt est établiesur 30 ans ;
❯
une clause offre la possibilité à Groupama SA de pratiquer un
❯
remboursement anticipéà partir de la dixièmeannée ;
une clause permet de différer le paiement des intérêts sur une
❯
échéance suivante, les intérêts différés restant dus aux porteurs
de titres ;
Groupama SA a l’option de différer le paiement des intérêts
❯
dans le cas où la couverture du capital de solvabilité requis du
Groupe est inférieure à100 %.
107,2 % contre 107,4 % au31 décembre2015.
Au 31 décembre 2016, la cotation de cette émission s’établit à
sont comptabilisésau compte derésultat.
instrumentsde capitaux propres. Ils sont donc comptabilisésdans
le poste des dettes de financement. Les intérêts nets d’impôts
Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et
en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont
considérés comme des passifs financiers et non comme des