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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Incidence des opérations avec les actionnaires
Note 21.2 -
DE L’EXERCICE2016
VARIATIONDESCAPITAUXPROPRESDUGROUPEAUCOURS
augmentationde capital avec prime d’émission pour un montant
Au cours de l’exercice 2016, Groupama SA a procédé à une
d’euros d’augmentationde capital et 299 millionsd’euros de prime
total de 700 millions d’euros se décomposant en 401 millions
d’émission.Elle a aussi procédéà un remboursementpartiel de son
empruntTSS, émis en 2007,pour un montantde 2 millionsd’euros.
TRAITEMENTCOMPTABLEDESTITRESSUBORDONNÉS
CLASSÉSEN INSTRUMENTSDE CAPITAUXPROPRES
Les emprunts classés en capitaux propres se détaillentcommesuit :
6,375 % pour unnominal de 1 100 millionsd’euros ;et
d’emprunt TSDI, émis en mai 2014, au taux d’intérêt fixe de
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pour un nominal restant de414 millions d’euros.
d’empruntTSS, émis en 2007, au taux d’intérêt fixe de 6,298 %
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que :
Ces emprunts comportent des caractéristiquesparticulières,telles
la durée illimitéede l’emprunt ;
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porteursde part defaçon discrétionnaire ;
la faculté de différer ou annuler tout paiement d’intérêt aux
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la dixième année de l’emprunt.
une clause de majoration d’intérêt « step-up » intervenant après
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comme une charge aucomptede résultat).
capitaux propres conformément à la norme IAS 32 § 35 (et non
norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme
Compte tenu de leurs caractéristiques et en application de la
financiers. Ils sont donc comptabilisés en capitaux propres. Les
des instruments de capitaux propres et non comme des passifs
intérêts nets d’impôts sont comptabilisésdirectementau débit des
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres
Note 21.3 -
capitaux propresse décomposecomme suit :
La réconciliation entre les plus et moins-values latentes sur les actifs financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Plus ou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à lavente
7 827
7 283
de la personne
dont plusou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la venteaffectées à l’assurance
7 385
6 809
aux biens
dont plusou moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la venteaffectées à l’assurancedommage
442
474
Comptabilité reflet
(6 231)
(5 837)
Cash-flow hedge et autres variations
(60)
(60)
Impôts différés
(351)
(357)
Partdes intérêts ne conférant pas le contrôle
(5)
(4)
RÉSERVE DE RÉÉVALUATION – PART DUGROUPE
1 180
1 024
de l’impôt différédans la limite d’une quote-partde frais et charges
(soit un taux effectif de4,13 %).
Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci-dessus
d’impôt court terme et long terme sur les plus-values latentes sur
correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux
à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la
instrumentsfinanciersclassés dans la catégorie« actifs disponibles
cadre du régime des plus ou moins-valuesà long terme applicable
participationaux bénéfices différée (« comptabilitéreflet »). Dans le
participation dits « stratégiques »ont été exonérées pour le calcul
au 1
er
janvier 2006, les plus-values latentes sur titres de
Le poste « Cash-flowhedge et autres variations »pour un montant
de réévaluation de cash-flow hedge et - 18 millions d’euros de
de - 60 millionsd’euros comprend- 42 millionsd’euros de réserve
correspondentà la part efficace d’opérationsde couverturemises
réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves
seront recyclées en résultat lors de la cession des éléments
en œuvre par le Groupe dans le passé et déboucléesdepuis, elles
couvertsconformément auxdispositions dela normeIAS 39.