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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
271
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS DE CESSION EN RÉASSURANCE
NOTE
17
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Valeur brute Provisions Valeur nette
Valeur nette
Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires
55
(6)
49
55
Autres créancesur opérations de réassurance
174
(1)
173
232
TOTAL
230
(7)
222
287
Créances nées des opérations de cession en réassurance – par échéance
Note
17.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
Comptes courants cessionnaires
et rétrocessionnaires
39
11
49
32
24
55
de réassurance
Autres créancesur opérations
173
173
232
232
TOTAL
211
11
222
263
24
287
CRÉANCES D’IMPÔT EXIGIBLE ET AUTRES CRÉANCES D’IMPÔT
NOTE
18
Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par échéance
Note
18.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
autres créances d’impôt
Créancesd’impôt exigible et
273
273
277
277
Le poste « Créances d’impôts exigible et autres créances
277 millions d’euros au 31 décembre 2015. Il comprend l’impôt
d’impôt »est de 273 millionsd’euros au 31 décembre2016 contre
collectivités publiques.
sur les sociétés ainsi que les autres créances sur l’État et les
31 décembre 2016 dont 33 millions d’euros au titre des filiales
Les créances d’impôt exigible s’élèvent à 78 millions d’euros au
internationales,contre 81 millions d’euros au31 décembre2015.
Les autres créances d’impôt s’élèvent à 195 millions d’euros au
31 décembre 2016 dont 66 millions d’euros au titre des filiales
internationales,contre 196 millions d’euros au31 décembre2015.
Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par segment opérationnel
Note
18.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
France
International
Total
Créancesd’impôt exigible et autres créances
d’impôt
175
98
273
171
106
277