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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Analyse des principales composantes de l’impôt différé
Note
15.3 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Impôts différés issus des décalages temporaires
Retraitements sur instruments financiers AFS & Trading (nets de participation aux bénéfices différée)
(361)
(363)
Frais d’acquisition vie et provision globaledegestion
(50)
(48)
Retraitements de consolidation sur provisions techniques
(162)
(173)
Autres différences sur retraitements de consolidation
173
135
Frais d’acquisition Non Vie reportés
(27)
(25)
Différences fiscalesurprovisions techniqueset autres provisions pour risques et charges
350
414
Plus-values en sursisd’imposition
(2)
Écart d’évaluation sur OPCVM
11
11
Couverture de change
8
6
Autres différences temporaires fiscales
(39)
(22)
Sous-total Impôts différésissus des décalages temporaires
(99)
(65)
Impôts différésur stockde déficits ordinaires
(35)
(47)
Impôts différés enregistrés au bilan
(134)
(113)
dontactif
23
224
dontpassif
(157)
(337)
Le montant d’impôts différés sur les actifs nets non constatés s’élève à 12 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 115 millions
d’euros au31 décembre2015.
progressive du tauxd’IS prévue àhorizon2020 par la loi de finances2017. Desestimationsont été réalisées,l’impact n’estpas significatif.
Sur le périmètre de la France, les impôts différés ont été déterminés en retenant un taux d’IS à 34,43 %, indépendammentde la baisse