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6

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

264

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

d’assurance suivantes :

Le Groupe détient plusieurs participations dans les compagnies

La Banque Postale Iarden France sousforme d’un partenariat ;

détenue conjointement avec l’État tunisien ;

STAR en Tunisie, leader du marché de l’assurance en Tunisie,

participer ;

l’augmentationde capital à laquelle le Groupe n’a pas souhaité

consolidation compte tenu de la baisse de détention suite à

Günes Sigorta est désormais sortie du périmètre de

commercialisedes produits d’assuranceNon Vie en République

joint-venture entre Groupama et le groupe AVIC. Cette société

Groupama AVIC Property Insurance Co est issu de la

Populaire de Chine.

identique au pourcentaged’intérêt après la fusion. La variation de

d’intérêt dans les capitaux propres d’Icade avant la fusion est

identique dans les livres sociaux et consolidés. Le pourcentage

comptable des titres Icade s’est substituée pour un montant

Holdco ont été remplacés par des titres Icade. La valeur

en AssembléeGénérale Extraordinaire.Depuis cette date les titres

d’absorptionde HoldCo SIIC par Icade a été votée le 23 mai 2016

Icade par la Caisse des Dépôts et Groupama, la fusion par voie

Afin de simplifier et de clarifier la structure de détention des titres

matière depromotion immobilière.

et un partenaire majeur des grandes métropoles françaises en

d’affairesen Ile-de-France,la premièrefoncièrede santé en France

Icade est l’une des foncières leader en bureaux et en parcs

2015 elles étaient au niveau du palier supérieur (intégrant Holdco).

positionnés au niveau du palier Icade alors qu’au 31 décembre

chiffrées sur Icade au 31 décembre 2016, suite à la fusion, sont

essentiellement du paiement des dividendes. Les données

la valeur d’équivalence de la participation d’Icade provient

Groupamaa cédé sa participationdans Cegid pour un montant de

154,5 millionsd’euros le8 juillet 2016.

selon la méthode demise en équivalence.

de Groupama Banque, cette dernière est désormais consolidée

Compagnie Financière d’Orange Bank, ne détient plus que 35 %

actionnaire majoritaire de Groupama Banque. Le Groupe,

via

la

Depuis la fin du dernier trimestre 2016, Orange est devenu

d’Orange Bank.

périmètre du Groupe et se dénomme Compagnie Financière

La holding financière d’Orange Bank fait son entrée dans le

reprises dansle tableau ci-dessus.

Les principales données clés de ces différentes sociétés sont

RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET FINANCIERS

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS

NOTE

11

(en millions d’euros)

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

France

International

Total

Partdesréassureurs dansles provisions

d’assurance Non Vie

Provisions pour primesnon acquises

11

19

30

11

24

34

Provisions pour sinistres à payer

890

120

1 010

827

141

968

Autres provisions techniques

353

1

354

328

2

330

Total

1 254

140

1 394

1 165

167

1 332

d’assurance Vie

Partdesréassureurs dansles provisions

Provisions d’assurance Vie

20

2

22

6 849

2

6 851

Provisions pour sinistres à payer

31

3

34

137

4

141

Provisions participations aux bénéfices

11

11

17

17

Autres provisions techniques

Total

62

6

67

7 003

6

7 008

des contrats financiers

Partdesréassureursdansles provisions

TOTAL

1 315

145

1 461

8 168

173

8 341

non-renouvellementd’un traité de réassuranceen quote-part conclu en2013 pour une durée de 3 ans.

La baisse en France de la part des réassureurs dans les provisions d’assurance Vie par rapport à l’année précédente s’explique par le