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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE
NOTE
14
Participation aux bénéfices différée passive
Note
14.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
France
International
Total
aux bénéfices différée des contrats
d’assurance
Provision pour participation
5 365
23
5 387
4 806
36
4 842
Provision pour participation
aux bénéfices différée des contrats
financiers
130
130
139
139
TOTAL
5 365
152
5 517
4 806
175
4 980
Le taux de participationaux bénéfices différée est déterminé entité
par entité (sur la base des cantons réglementaires).Il s’appuie sur
le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et
les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des
3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer
dans le calculdes éléments atypiques non récurrents.
comptes.
Au cas particulier de la France, une analyse prospective des taux
de participation aux bénéfices a été réalisée sur la base des
business plan à 3 ans, qui vient confirmer le taux retenu dans les
Les taux utilisés en France au 31 décembre 2016 sont compris
dans une fourchette comprise entre 75,55 % et 87,28 % dont
87,28 % pour Groupama Gan Vie.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
NOTE
15
Impôts différés actifs – par segment opérationnel
Note
15.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
Total
Impôts différés actifs
7
16
23
224
TOTAL
7
16
23
224
Impôts différés passifs – par segment opérationnel
Note
15.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
Total
Impôts différés passifs
125
32
157
337
TOTAL
125
32
157
337