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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
NOTE 20
Trésorerie et équivalents de trésorerie portés à l’actif du bilan
Note 20.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
504
672
International
106
176
TOTAL
609
848
La trésorerieet les équivalents de trésorerie correspondent principalement aux soldes des comptesbancaires desentités du Groupe.
Trésorerie portée au passif du bilan
Note 20.2 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
entreprisesdu secteur bancaire
Dettes d’exploitation enversles
11
11
118
118
TOTAL
11
11
118
118
(en millions d’euros)
31.12.2016
Devises
Taux
Zone euro
Hors zone euro
Taux fixe
Taux variable
Dettes d’exploitation enversles entreprises du secteur bancaire
11
11
TOTAL
11
11
CAPITAUX PROPRES, INTÉRÊTS MINORITAIRES
NOTE 21
Contraintes réglementaires liées
Note 21.1 -
d’assurance
au capital des entreprises
capital minimum de 480 000 euros ou 800 000 euros selon les
branchespratiquées.
réglementaires qui définissent notamment le capital social
L’exercice de l’activité d’assurance est régi par des contraintes
en vertu de l’article R. 322-5 du Code des assurances, les
minimum. En France, conformément à la directive européenne et
constituées sous forme de société anonyme doivent avoir un
entreprises françaises soumises au contrôle de l’État et
requis (article L. 352-1 du Code des assurances) calculées
L. 352-5 du Code des assurances) et au capital de solvabilité
Cette obligation existe, selon des mécanismes analogues,
conformémentaux dispositionsdu Règlementdélégué n° 2015/35.
à l’échelon des comptes consolidés par une exigence de capital
égalementà l’international.L’ensemblede ce dispositifest renforcé
bancaires exercées par le grouped’assurance.
réglementairegroupe, tenant compte, le cas échéant, des activités
d’assuranceet de garantir la protectiondes assurés,les entreprises
En outre, afin de s’assurer de la solidité financière des entreprises
régime prudentiel dit « Solvabilité 2 » introduit par la directive
d’assurancesont soumisesen France depuis le 1
er
janvier 2016 au
entreprises d’assurance à respecter de manière permanente les
européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009. Il oblige les
exigencesde capital relatives au minimumde capital requis (article