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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
340
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
PASSIFS SUBORDONNÉS
NOTE
10
d’euros, sedécomposede la manièresuivante :
Le poste « Passifs subordonnés », qui s’établit à 2 263,8 millions
2,15 millions d’euros ayanteu lieu en 2016 ;
413,8 millions d’euros. Un remboursement d’un montant de
Groupama SA le 22 octobre 2007 pour un montant de
des titres super subordonnés perpétuels émis par
❯
mai 2024 pourun montant de1 100 millionsd’euros ;
Groupama SA au taux fixe de 6,375 % à maturité du call
d’une dette subordonnéeperpétuelleEuro souscrit en 2014 par
❯
octobre 2019 d’une durée de30 ans.
750 millions d’euros à un taux fixe de 7,875 % révisable en
subordonnés remboursables (TSR) d’un montant de
d’un l’emprunt émis le 16 octobre 2009 sous forme de titres
❯
particulière n’estmentionnée aucontrat si ce n’est la possibilité pour l’emprunteur de rembourserpar anticipation.
Les emprunts ci-dessus sont subordonnés aux remboursementset ils n’ont pas de date fixée dans le contrat. Aucune autre condition
PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE NON VIE
NOTE
11
Détail des provisions techniques brutes
Note
11.1
(en milliers d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
directes
(1)
Affaires
régionales
des caisses
Acceptations
acceptations
Autres
Total
directes
(1)
Affaires
régionales
des caisses
Acceptations
acceptations
Autres
Total
nonacquises
Provisions pour cotisations
10 464 175 103
14 286
199 852
11 253 170 456
15 746 197 455
Provisions pour sinistres
313 891 2 519 224 627 770 3 460 885 328 846 2 376 909 543 727 3 249 482
aux bénéfices
Provisions pour participation
751
0
0
751
809
809
Provisions d’égalisation
123 026
39 337
4 435
166 799 122 957
27 076
4 597
154 630
Autres provisions techniques 121 786 946 883
7 218 1 075 887 135 131 858 954
359
994 444
TOTAL
569 917 3 680 547 653 709 4 904 173 598 996 3 433 395 564 429 4 596 820
Y compris provisions techniques relatives aux contrats de la caisse régionale Antilles-Guyane dispensée d’agrément.
(1)
Provisions d’égalisation
31 décembre2016.
provisions d’égalisation d’un montant de 32,6 millions d’euros au
facultative. Groupama SA a comptabilisé une dotation de
transport aérien. Ces provisions sont dotées de manière
spatiaux ainsi que les risques liés aux attentats,au terrorismeet au
risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques
risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les
exceptionnelles afférentes aux opérations qui garantissent les
provisions dites d’égalisation pour faire face aux charges
des assurances, une entreprise d’assurance peut constituer des
Conformément aux dispositions de l’article R. 343-7.6 du Code
Le poste « Provisions d’égalisation » intègre également les fonds
de stabilité sur les contrats enassurances collectives.