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6

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

342

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

Évolution des provisions pour sinistres à l’ouverture

Note

11.3

Liquidation des provisions de sinistres brutes de réassurance

ı

(en milliers d’euros)

2016

2015

Provisions pour sinistres à l’ouverture nettesde prévisions de recours

3 120 566

3 076 684

Prestations payées dans l’exercice sur les exercices antérieurs nettesde recours

(663 819)

(694 810)

Provisions pour sinistres à la clôturenettesde

prévisions de recours

(2 317 648)

(2 373 120)

BONI/MALI

139 099

8 754

par un mali de -18 millions d’euros sur les acceptationsdes filialesFrance et un mali de- 2,6 millions d’euros sur les affaires directes.

boni sur les risques acceptés sur le portefeuilledes caisses régionalespour un montant de 159,8 millionsd’euros, partiellementcompensé

Le boni constaté en 2016 sur les provisions pour sinistres à l’ouverture s’élève à 139 millionsd’euros. Il est composé principalementd’un

PROVISIONS (AUTRES QUE TECHNIQUES)

NOTE

12

(en milliers d’euros)

au 31.12.2015

Montant des provisions

dotations de l’exercice

Augmentations

l’exercice

Reprises au cours de

au 31.12.2016

Montant des provisions

Provisions réglementées

39 525

812

38 713

Provisions pour retraite t obligationssimilaires

60 947

14 390

75 337

Provisions pour impôts

Autres provisions pour risques

48 838

462

652

48 648

Autres provisions pour charges

TOTAL

149 310

14 852

1 464

162 698

Groupama SA suiteà la cessionde la filiale Groupama Insurances.

filiales absorbées (Samda) et une provision du fond de pension fermé depuis 1997 de Groupama Insurances au Royaume Uni repris par

notammentles provisionspour retraite et obligationsdont une provisionrelative aux engagementsretraite de salariés et anciens salariés de

Le poste « Provisions (autres que techniques) » porté au passif du bilan au 31 décembre 2016 pour 162,7 millions d’euros comprend

Groupama Gan Vie, cequi n’engendre pasde comptabilisation deprovision pourpensionni d’engagementhors bilan.

Une partie significative des engagements de type IFC concernant les salariés de Groupama SA sont cependant externalisés auprès de