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6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
342
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Évolution des provisions pour sinistres à l’ouverture
Note
11.3
Liquidation des provisions de sinistres brutes de réassurance
ı
(en milliers d’euros)
2016
2015
Provisions pour sinistres à l’ouverture nettesde prévisions de recours
3 120 566
3 076 684
Prestations payées dans l’exercice sur les exercices antérieurs nettesde recours
(663 819)
(694 810)
Provisions pour sinistres à la clôturenettesde
prévisions de recours
(2 317 648)
(2 373 120)
BONI/MALI
139 099
8 754
par un mali de -18 millions d’euros sur les acceptationsdes filialesFrance et un mali de- 2,6 millions d’euros sur les affaires directes.
boni sur les risques acceptés sur le portefeuilledes caisses régionalespour un montant de 159,8 millionsd’euros, partiellementcompensé
Le boni constaté en 2016 sur les provisions pour sinistres à l’ouverture s’élève à 139 millionsd’euros. Il est composé principalementd’un
PROVISIONS (AUTRES QUE TECHNIQUES)
NOTE
12
(en milliers d’euros)
au 31.12.2015
Montant des provisions
dotations de l’exercice
Augmentations
l’exercice
Reprises au cours de
au 31.12.2016
Montant des provisions
Provisions réglementées
39 525
812
38 713
Provisions pour retraite t obligationssimilaires
60 947
14 390
75 337
Provisions pour impôts
Autres provisions pour risques
48 838
462
652
48 648
Autres provisions pour charges
TOTAL
149 310
14 852
1 464
162 698
Groupama SA suiteà la cessionde la filiale Groupama Insurances.
filiales absorbées (Samda) et une provision du fond de pension fermé depuis 1997 de Groupama Insurances au Royaume Uni repris par
notammentles provisionspour retraite et obligationsdont une provisionrelative aux engagementsretraite de salariés et anciens salariés de
Le poste « Provisions (autres que techniques) » porté au passif du bilan au 31 décembre 2016 pour 162,7 millions d’euros comprend
Groupama Gan Vie, cequi n’engendre pasde comptabilisation deprovision pourpensionni d’engagementhors bilan.
Une partie significative des engagements de type IFC concernant les salariés de Groupama SA sont cependant externalisés auprès de