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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
quantifiés et illimités
Autres engagements reçus et donnés non
ou antérieurement des engagements non quantifiés ou illimités
Groupama SAa également consenti ou obtenu pendant l’exercice
concernant notamment :
Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA) des
la garantie en faveur de la Société d’Assurances de
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Management visà vis de SACRA àcompter de juin 2014 ;
obligations contractuelles souscrites par Groupama Asset
Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
les lettres d’intentiondélivrées par Groupama SAau Comité des
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Salariale et deGroupamaBanque ;
(CECEI) dans le cadre de la création de Groupama Épargne
toutes les obligations au titre des 2 contrats de rétrocession
General Security National Insurance Company) du paiement de
engagements sontcontre-garantispar l’acquéreurde Rampart ;
souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA), ces
Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue
la reprise par Groupama SA de la garantie délivrée par
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obligations au tire de ces garanties subsistent. Groupama SA
antérieurement accordés par la C.C.A.M.A. à des entités du
supporte également des engagements de ce type
lesquels subsistent encore desdroits et obligations ;
Groupe (dont certaines ont été cédées), résiliés depuis et pour
Gan Assurances,de fournir le cas échéant les moyens financiers
les garanties inconditionnelles consenties par Groupama SA à
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contrats d’assurance conclus par celles-ci ; ces garanties, qui
nécessaires pour satisfaire le paiement des sinistres relatifs aux
été résiliées pendant l’exercice 2012 mais des droits et
visaient à améliorer la notation financière de ces sociétés, ont
off) lors de la cession The Gan Company of Canada Ltd à CGU
les garanties usuelles spécifiques et techniques spécifiques (run
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Group Canada Ltd ;
les garanties usuelles spécifiques lors de la cession du
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portefeuille courtage deGan Eurocourtage àAllianz ;
actions, situation de la banque, absence de filiales et
les garanties fondamentales (autorisations, propriété des
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Compagnie Financièred’Orange Bank.
participations)liées à l’apport des titres de GroupamaBanque à
COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE PAR ORIGINE
NOTE
17
(en milliers d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
Directes
(1)
Affaires
Acceptations
Total
Affaires
Directes
(1)
Acceptations
Total
Cotisations acquises
106 431
2 175 581 2 282 013
112 202
2 162 241 2 274 444
Charge de sinistres
74 654
1 673 188 1 747 842
86 439
1 299 922 1 386 361
Charges des autres provisions techniques
4 238
(94 788)
(90 550)
(565)
(61 261)
(61 826)
Variationde la provision pour égalisation
(67)
(12 101)
(12 167)
1 374
(7 887)
(6 513)
participations auxrésultats
(401)
0
(401)
(571)
0
(571)
A – Soldede souscription
35 547
395 504
431 051
26 002
793 171
819 173
Commissions d’acquisition
2 528
227 443
229 971
2 350
244 267
246 616
Frais d’administration
10
210 804
210 814
141
197 910
198 050
Autres charges et produits techniques
(3 783)
152 385
148 602
(789)
165 221
164 432
nettes
B – Charges d’acquisition et de gestion
(1 244)
590 632
589 388
1 701
607 398
609 098
C – Produits des placements alloués
(131 699)
(131 699)
1 109
49 168
50 277
D – Solde de réassurance
20 006
14 853
34 859
18 230
245 966
264 196
RÉSULTAT TECHNIQUE (A-B+C-D)
16 785
(341 680)
(324 895)
7 180
(11 024)
(3 844)
Dont caisse dispensée d’agréments (Antilles Guyane).
(1)