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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
récupération.
prévisions de bénéfices imposables permettent d’envisager
l’imputation de ces déficits fiscaux pendant leur période de
même entité et pour 7,9 millions d’euros sur les entités
françaises du Groupe MOM. Les hypothèses actuelles de
écarts d’amortissements pour 17,2 millions d’euros dans cette
principalement sur l’entité Materne North America, partiellement
compensés par des impôts différés passifs, principalement sur
d’impôts différés active de 15,5 millions d’euros, dont
35,2 millions d’euros d’activation de déficits fiscaux,
En 2016, la prise de participation majoritaire dans le Groupe
MOM (voir Note 2) entraîne l’entrée d’une position nette
Origine des impôts différés actifs et passifs
(en milliers d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Fonds de commerce
(34 023)
(30 385)
Immobilisations
(104 406)
(79 199)
Marques et concessions
(71 081)
(71 759)
Instruments financiers dérivés
5 895
2 126
Évaluation des titres Unibel
(52 556)
(66 606)
Pensions et autres avantages assimilés
22 721
21 709
Reports déficitaires
38 897
7 507
Autres
19 084
13 642
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
(175 470)
(202 965)
Dont :
Impôts différés actifs
34 560
12 646
Impôts différés passifs
(210 030)
(215 611)
Le poste « Autres » est essentiellement lié à des éléments
temporaires non déductibles du résultat fiscal.
Déficits fiscaux reportables
représentent une économie potentielle d’impôts.
Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables qui
qu’improbable :
reportables dont la récupération est plus probable
Un impôt différé actif est constaté pour les déficits fiscaux
d’impôts comptabilisés qui arrivent à échéance au cours de
la période durant laquelle ils sont imputables ;
soit parce qu’ils pourront être imputés sur des passifs
❍
soit parce que des bénéfices imposables sont attendus
❍
pendant leur période de récupération.
plus haut) ainsi que la filiale Grupo Fromageries Bel España
pour 2,7 millions d’euros au 31 décembre 2016.
aux déficits fiscaux reportables concerne le Groupe MOM (voir
Conformément au principe de comptabilisation décrit
précédemment, le montant des impôts différés actifs relatifs
Les actifs d’impôts non comptabilisés en raison des incertitudes qui pèsent sur la probabilité de récupération des déficits fiscaux
reportables correspondants s’élèvent à :
(en milliers d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Bases déficits comptabilisés
IDA non
Bases déficits comptabilisés
IDA non
Échéancier des utilisations
< 1 an
975
175
2 001
391
> 1 an < 5 ans
2 173
408
2 428
461
> 5 ans
-
-
476
86
Sans limitation
30 422
7 564
17 767
4 439
TOTAL
33 570
8 147
22 672
5 377
filiale Grupo Fromageries Bel España.
Au 31 décembre 2016, les actifs d’impôts non comptabilisés
concernent notamment à hauteur de 6,1 millions d’euros la exercices 2014 et 2016 ont notamment porté sur le
plafonnement de la déductibilité des pertes sur exercices
Les changements de la fiscalité en Espagne au cours des
antérieurs, en contrepartie d’une possibilité de récupération
illimitée dans le temps des déficits reportables.