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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
(en milliers d’euros)
2016
2015
Provisions au 1
er
janvier
26 281
32 609
Effets des évolutions de périmètre
12 681
90
Dotations
4 616
4 855
Reprises utilisées
(5 863)
(9 830)
Reprises non utilisées
(8 788)
(1 482)
Reclassements
(1 848)
-
Écarts de conversion
(417)
39
PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE
26 662
26 281
Dont part à moins d’un an
8 202
18 026
utilisées concernent principalement le dénouement favorable
pour le Groupe d’un litige commercial. Le bilan du Groupe
En 2016, les reprises utilisées concernent principalement une
provision pour restructuration au Maroc. Les reprises non
MOM porte des provisions à long terme pour 12,7 millions
d’euros au 31 décembre 2016.
déménagement du siège du Groupe (voir Note 3.3), dotées en
En 2015, les reprises utilisées de l’exercice concernaient
principalement les provisions exceptionnelles liées au
provisions pour autres charges en 2014, dans le tableau
suivant :
(en milliers d’euros)
31 décembre 2016
31 décembre 2015
Provisions pour litiges
4 171
11 458
Provisions pour restructurations
460
1 466
Provisions pour autres charges
1 578
770
Provisions pour autres risques
20 453
12 587
PROVISIONS
26 662
26 281
Avantages du personnel
4.11
long terme.
lesquels il est implanté, le Groupe participe à des régimes de
retraite, d’indemnités de fin de carrière et d’autres avantages à
Conformément aux lois et pratiques des divers pays dans
Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à
définies, les engagements sont évalués selon la méthode des
Unités de Crédit Projetées.
de ces cotisations, aucune provision complémentaire pour
retraite n’est nécessaire. Pour les régimes à prestations
charge est comptabilisée sur l’exercice au titre duquel les
cotisations sont dues et, le Groupe n’étant pas engagé au-delà
prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, la
(régimes à cotisations définies)
Synthèse des différents types
4.11.1
d’engagements envers le personnel
cotisations, aucune provision complémentaire pour retraite
n’est nécessaire.
comptabilisée sur l’exercice au titre duquel les cotisations sont
dues et, le Groupe n’étant pas engagé au-delà de ces
salariés principalement des prestations complémentaires aux
régimes de retraite légaux. Pour ces régimes, la charge est
Dans certaines sociétés du Groupe, les salariés bénéficient de
plans à cotisations définies. Ces régimes accordent aux
Il existe cependant une exception aux États-Unis. En effet, Bel
Brands USA cotise à un fonds multi-employeur qui par nature
est un régime à prestations définies. Cependant, le gestionnaire
de ce risque n’est pas connu à ce jour.
fonds comme s’il s’agissait d’un régime à cotisations définies.
que ce régime soit par nature un régime à prestations définies,
la Société comptabilise uniquement ses cotisations versées au
différés et les retraités bénéficiant d’une rente viagère payée
par ce fonds. Ainsi, selon les règles de la norme IAS 19, et bien
entreprise participante au titre des droits acquis par leurs
salariés actuels, leurs anciens salariés ayant des droits acquis
du régime est dans l’incapacité de déterminer de manière
précise la quote-part de l’engagement propre à chaque
Bel Brands USA court le risque de devoir couvrir une partie de
l’obligation en cas de sous-financement du fonds. Le montant