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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes annuels
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Règles et méthodes comptables
NOTE 1
et des Règlements de l’Autorité des Normes Comptables.
été préparés conformément aux principes comptables français
patrimoine de l’Entreprise à la fin de l’exercice, les comptes ont
l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du
Afin de donner une image fidèle du résultat des opérations de
respect des principes généraux énoncés dans le Code de
Les règles et méthodes prescrites ont été appliquées dans le
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.
en comptabilité au coût historique, de prudence et de
d’indépendance des exercices, d’enregistrement des éléments
commerce, et, en particulier ceux de continuité d’exploitation,
cadre des réévaluations légales.
immobilisations corporelles et financières réévaluées dans le
sur la base des coûts historiques à l’exception des
Les différents éléments inscrits en comptabilité ont été évalués
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
1.1
Elles comprennent :
qui est amorti sur huit ans ;
ans, à l’exception du projet PACE (mise en place de SAP)
les logiciels informatiques, amortis sur une période de cinq
❍
d’acquisition ;
de dépréciation annuels, sont acquis ou reçus en apport par
les fonds de commerce non amortis et soumis à des tests
❍
les sociétés du Groupe, portés à l’actif à leur prix
le fonds commercial.
❍
plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité.
comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette
terminal.
l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie
actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de
La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs
retenues en termes d’évolution du chiffre d’affaires et du flux de
les marques, sur une durée de cinq ans. Les hypothèses
d’utilité sont issus des plans d’affaires des entités qui utilisent
des entités utilisatrices.
conformes aux données de marché disponibles pour chacune
trésorerie terminal sont considérées comme raisonnables et
elles ont été supportées.
enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel
Les dépenses de recherche et de développement sont
Il en est de même pour les frais d’établissement.
Immobilisations corporelles
1.2
ces biens) ou à leur coût de production (hors frais financiers).
frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation de
Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et
d’amortissement propre.
comptabilisé séparément pour faire l’objet d’un plan
PCG) chaque élément d’une même immobilisation a été
En application de la méthode par composants (article 214-9 du
Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la
linéaire :
durée réelle d’utilisation des immobilisations selon le mode
constructions :
❍
administratives et commerciales
R
40 ans
agencements immobiliers
R
10 ans
matériel et outillage
❍
5 à 20 ans
véhicules
❍
4 à 15 ans
mobilier et matériel de bureau
❍
4 à 15 ans
d’utilisation.
durée d’usage de la structure, et non sur sa durée normale
admis que ce composant puisse être amorti fiscalement sur la
d’origine est supérieure à la durée d’usage de la structure, il est
lorsque la durée normale d’utilisation du premier composant
En application du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-13-05 (§ 111),
fiscale : amortissements dégressifs pour les biens y ouvrant
calculé selon les modalités admises par l’Administration
Dans ce contexte, l’écart entre l’amortissement fiscal (toujours
dépréciation est enregistré au poste amortissements
droit, amortissements exceptionnels…) et l’amortissement pour
dérogatoires dans les provisions réglementées.
actuelle.
dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur
Tous les éléments, amortissables ou non, sont, le cas échéant,
Immobilisations financières
1.3
dépréciation jugées nécessaires ou prudentes.
pour leur prix d’acquisition, sous déduction des provisions pour
Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan
conformément à l’avis 2007-C du CNC, lesquels font l’objet
honoraires, commissions et frais liés à ces acquisitions
dérogatoire sur cinq ans.
d’une déduction fiscale sous la forme d’un amortissement
À compter du 1
er
janvier 2007, la Société a opté pour
l’intégration dans le prix d’acquisition des droits de mutation,
de trésorerie basées sur des données budgétaires à cinq ans.
pour l’Entreprise, déterminée sur la base de projections de flux
La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité
l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie
actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de
La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs
terminal.
d’utilité sont issus des plans d’affaires des filiales.
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs
mois de l’exercice est comptabilisée le cas échéant.
dépréciation basée sur le cours moyen pondéré du dernier
cette rubrique pour leur prix d’acquisition. Une provision pour
autorisations données par l’Assemblée générale figurent sous
Les actions Fromageries Bel acquises conformément aux