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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes annuels
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
variable.
Tous les financements de Fromageries Bel SA sont émis à taux
taux et pour bénéficier partiellement d’une baisse des taux,
Pour se protéger des effets d’une évolution défavorable des
de swaps de taux ou d’achat de cap combiné à la vente de
Fromageries Bel SA a mis en place des couvertures par le biais
floor.
Impôt sur les bénéfices
1.11
SOFICO, SICOPA, SOPAIC, ATAD et Fromagerie Boursin.
SAFR, Fromageries Picon, Société des Produits Laitiers,
constitué par les sociétés Fromageries Bel Production France,
En France, Fromageries Bel SA est à la tête du groupe fiscal
groupe formé par elle-même et les sociétés incluses dans
désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du
Fromageries Bel SA en tant que société tête de groupe, est
l’intégration fiscale.
d’impôt dont elles seraient redevables en l’absence d’intégration.
Les filiales intégrées constatent dans leurs comptes la charge
restituées auxfiliales lorsqu’elles deviennent bénéficiaires.
résultant des correctifs sont désormais intégrées par la mère et
Les économies (ou charges) d’impôt liées aux déficits ou
Subventions d’investissement
1.12
dans les capitaux propres.
Les subventions d’investissement reçues sont portées au bilan
résultat exceptionnel) au même rythme que l’amortissement
Elles sont rapportées au crédit du compte de résultat (en
des biens qu’elles ont permis de financer.
Chiffre d’affaires
1.13
Constitué par les ventes de produits, de marchandises, de
a été rendu.
lors que le transfert de propriété est intervenu ou que le service
à l’activité courante, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès
matières premières et par les autres produits et prestations liés
Il est présenté net des remises et ristournes accordées.
montrées dans les « autres services extérieurs ».
commerciale signés avec les distributeurs sont, quant à elles,
Les charges résultant des accords de collaboration
Charges de publicité
1.14
publicité, de promotion et de relations publiques sont
Incluses dans les « autres services extérieurs », les charges de
elles sont encourues.
enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel
et résultat exceptionnel
Distinction entre résultat courant
1.15
d’exploitation et du résultat financier. Il inclut donc l’ensemble
Le résultat courant correspond à la somme du résultat
opérationnelle de la Société.
des produits et charges récurrents directement liés à l’activité
caractère inhabituel ne peuvent être considérés comme
éléments significatifs qui, en raison de leur nature ou de leur
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des
inhérents à l’activité opérationnelle de la Société.
Recours à des estimations
1.16
notamment).
(provisions, titres de participation, et actifs incorporels
hypothèses qui affectent la valeur des actifs et des passifs
peut être amenée à procéder à des estimations et à retenir des
En vue de l’établissement de ses états financiers, la Société
réalité.
peuvent, le cas échéant, s’avérer sensiblement différentes de la
à la date d’arrêté des comptes, ces estimations et hypothèses
Déterminées sur la base des informations et situations connues
(Exercice 2016)
Faits marquants
NOTE 2
Acquisition du Groupe MOM
2.1
développement du Groupe MOM, détient le reste.
des actions de préférence 74,8 % du capital social représentant 68,06 % des droits de vote. Le management, qui a assuré le
Au 31 décembre 2016, le Groupe Bel détient 65,6% des actions ordinaires de la Société Newton Holding, et après prise en compte
Le 15 décembre 2016 le Groupe a finalisé l'acquisition du Groupe MOM, au travers de sa filiale Newton Holding, créée à cet effet.