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On trouve d’autre exemples de l’implication internationale et de
l’implication des milices dans les zones d’extraction minière dans
le rapport soumis en décembre 2008 au Conseil de sécurité par le
Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles
de RDC (S/2008/773) :
« 74. La réglementation minière de la République démocratique du
Congo fait la distinction entre les marchands locaux, ou négociants,
qui sont habilités à faire des achats sur le terrain et à vendre leurs
produits à n’importe quel exportateur du pays, et les comptoirs qui
ne sont autorisés qu’à vendre à l’exportation. Les comptoirs préten-
dent souvent que, n’étant pas impliqués en théorie dans l’achat des
minéraux sur le terrain, ils ne connaissent pas l’origine des produ-
its qu’ils achètent. Plusieurs négociants ont cependant indiqué au
Groupe d’experts que les comptoirs ont besoin de savoir d’où provi-
ennent leurs produits, la teneur en minerai variant d’une région à
l’autre. En outre, ces centrales d’achat sont au courant de la présence
de groupes armés puisque les taxes que ceux-ci prélèvent font sou-
vent monter les prix. Dans les faits, de nombreux comptoirs travail-
lent avec des négociants attitrés qu’ils connaissent et en qui ils ont
confiance, dont ils préfinancent les activités. Ces négociants entreti-
DARA-Forest exporte régulièrement sa production sans se soumettre
à aucune procédure de certification. Elle a tenté de prendre contact
avec des organismes de certification agréés par le Forest Stewardship
Council. Ces organismes exigent de l’exploitant qu’il présente certains
documents et pièces justificatives que DARA-Forest n’a jamais produ-
its. Cette société exporte pourtant du bois d’œuvre en violation de
la procédure établie et généralement acceptée par la communauté
mondiale des exploitants forestiers et qui est maintenant considérée
comme un usage de droit international. Les sociétés qui importent
ce bois d’œuvre non documenté provenant de DARA-Forest sont es-
sentiellement ressortissantes de grands pays industrialisés, notam-
ment la Belgique, la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, le
Japon, le Kenya et la Suisse.
51. Le Groupe s’est également rendu compte qu’il y avait collusion
entre la société DARA Great Lake Industries (DGLI) dont DARA-Forest
est une filiale, demême qu’entre la société jumelle ougandaise Nyota
Wood Industries et le Ministère ougandais de l’aménagement du ter-
ritoire et des eaux et forêts aux fins de la mise en place d’un système
facilitant la certification du bois d’œuvre en provenance de la Répub-
lique démocratique du Congo. En mai 2000, DGLI a signé un contrat
avec Smart Wood et le Rogue Institute for Ecology and Economy
d’Oregon, États-Unis, concernant la délivrance de certificats de con-
formité des produits forestiers.
52. (…) Les partenaires de DGLI dans ce montage sont les suivants :
DARA Europe GmbH d’Allemagne, Shanton President Wood Supplies
Co. Ltd. de Chine, PresidentWood Supply Co. Ltd. deThaïlande, DARA
Tropical Hardwood, Portland (Oregon) des États-Unis. La répartition
des ventes de la société restera vraisemblablement la même soit
environ 30 % à destination de l’Extrême-Orient, de la Chine, du
Japon et de Singapour, 40 % à destination de l’Europe et 25 %
à destination de l’Amérique du Nord. L’actionnariat et la gestion
de DARA Great Lakes Industries sont aux mains de ressortissants
ougandais et de ressortissants thaïlandais dont M. John Supit
Kotiran et Pranee Chanyuttasart, l’un et l’autre ressortissants thaï-
landais, et Prossy Balaba, ressortissant ougandais. Selon certaines
informations non confirmées, des membres de la famille du pré-
sident Museveni seraient actionnaires de DGLI, encore qu’un sup-
plément d’enquête soit nécessaire pour le vérifier. (…)
54. Le taux d’abattage aux alentours de Butembo, Beni, Boga et
Mambassa est inquiétant. L’administration du RCD-ML a recon-
nu qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur le taux d’exploitation, le
recouvrement des taxes concernant les activités d’abattage et
les droits de douane aux points de sortie. D’après les récits de
témoins oculaires, les images recueillies par satellite, les décla-
rations d’acteurs principaux et la propre enquête du Groupe, il
est suffisamment prouvé que l’exploitation de bois d’œuvre est
directement liée à la présence ougandaise dans la Province ori-
entale. Ces activités ont atteint des proportions alarmantes et les
Ougandais (civils, militaires et sociétés) y participent très large-
ment. En mai 2000, le RCD-ML a octroyé une concession de 100
000 ha à DARA-Forest. Depuis septembre 1998, cette société ex-
porte en gros chaque année environ 48 000 m
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de bois d’œuvre. »
ennent souvent des relations étroites avec les FDLR sur les sites
d’exploitation minière.
75. Le Groupe d’experts a analysé des centaines de documents de
transport officiels concernant des minéraux, émis par les autorités
gouvernementales aux centres de transit où arrivent les minéraux
avant d’être chargés à bord de camions à destination de Goma,
d’Uvira, de Butembo et de Bukavu. Nombre de ces documents
confirment que certains négociants effectuent systématiquement
leurs achats dans des zones contrôlées par les FDLR et envoient
toujours leur marchandise aux mêmes comptoirs.
76. Le Groupe a également examiné des documents officiels
d’exportation et des documents du Ministère des mines qui mon-
trent que certains comptoirs faisant affaire dans des zones con-
trôlées par les FDLR vendent leurs produits à un nombre restreint
de sociétés étrangères. Plusieurs négociants ainsi que le directeur
d’une société d’achat étrangère ont informé le Groupe que cer-
taines entreprises étrangères préfinancent leurs « propres » comp-
toirs, ce qui revient à admettre qu’il existe une filière de finance-
ment entre ces entreprises et les mines contrôlées par les FDLR. »