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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
WWW.SAINT-GOBAIN.COMla durée moyenne de détention est déterminée sur la base
des comportements réels des bénéficiaires d’options ;
l’historique des dividendes depuis 1988 ;
les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de
emprunts d’État à long terme ;
le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des
les éventuelles conditions de performance de marché sont
IFRS2.
prises en compte dans l’évaluation initiale de la charge
des droits, qui est de quatre ans.
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisition
Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2016
s’élève à 1 million d’euros (1 million d’euros en 2015). La juste
valeur des options attribuées en 2016 s’élève à 1 million d’euros.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2016, après prise en
compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans :
Date
d’attribution
Options exerçables
Options non exerçables
Total options non levées
Prix d’exercice
(en euros)
Nombre
d’options
contractuelle
restante
(en mois)
Durée pondérée
Prix d’exercice
(en euros)
d’options
Nombre
d’options
Nombre
des options
Nature
2007
64,72
3 403 171
11
3 403 171
Souscription
2008
25,88
1 702 822
23
1 702 822
Souscription
2009
36,34
809 868
35
809 868
Souscription
2010
35,19
0
47
0
Souscription
2011
31,22
0
59
0
Souscription
2012
27,71
29 716
71
29 716
Souscription
2013
83
38,80
237 250
237 250
ou achat*
Souscription
2014
95
34,13
234 550
234 550
Souscription
ou achat*
2015
107
39,47
224 950
224 950
ou achat*
Souscription
2016
119
40,43
280 000
280 000
Souscription
ou achat*
TOTAL
5 945 577
976 750
6 922 327
Plans de 2013, 2014, 2015 et 2016 se référer au texte ci-dessus.
*
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque
coûts de transaction directement attribuables.
les options sont levées, sont créditées aux postes « capital
social » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des
devenues exerçables.
un prix moyen d’exercice de 49,55 euros et 976 750 options
au prix moyen d’exercice de 38,30 euros n’étaient pas encore
Au 31 décembre 2016, 5 945 577 options étaient exerçables à
Attribution d’actions de performance et
4.4.3
d’unités de performance
Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial
ci-dessous. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte
de ces critères, de l’incessibilité des actions, et après
œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de
présence ainsi qu’à des conditions de performance explicitées
gratuite d’actions de performance à émettre réservés à
certaines catégories de personnel ont également été mis en
salariés du Groupe en 2009. Ce plan s’est achevé au
1
er
semestre 2014. Depuis 2009, des plans d’attribution
déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus.
d’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des
ou quatre ans selon les pays).
Elle a été étalée sur la période d’acquisition des droits (deux
est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que
conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2
France. Ces attributions sont également soumises à des
ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en
Depuis 2012, les plans d’attribution d’unités de performance
d’acquisition des droits.
la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée
charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à
dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la
des instruments attribués est estimée à la date d’attribution
l’instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur
En effet, en application d’IFRS 2, lorsque le dénouement de
le mode de débouclage des plans (versement en numéraire).
Plans d’attribution d’actions
a)
en œuvre à partir de 2009.
Des plans d’attribution d’actions de performance ont été mis
d’administration en 2013, 2014 et 2015 concernent
du Groupe en France et à l’étranger.
24 novembre 2016 concerne à la fois des cadres et dirigeants
l’étranger. Le plan autorisé par le Conseil d’administration du
uniquement certains cadres et dirigeants du Groupe à
performance sont en cours. Les plans autorisés par le Conseil
Au 31 décembre 2016, quatre plans d’attribution d’actions de
actions devant intervenir le jour suivant la clôture de cette
actions prévue par ces plans est de quatre ans, la livraison des
une condition de performance. La durée d’acquisition des
Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et
période.