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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions
de performance est la suivante :
Nombre de droits
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS)
AU 31 DÉCEMBRE 2014
2 102 291
Droits à actions de performance attribués
en novembre 2015
500 910
Création/livraison d’actions
(237 810)
Droits devenus caducs ou annulés
(13 510)
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS)
AU 31 DÉCEMBRE 2015
2 351 881
Droits à actions de performance attribués
en novembre 2016
1 231 320
Création/livraison d’actions*
(583 220)
Droits devenus caduques ou annulés
(196 856)
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS)
AU 31 DÉCEMBRE 2016
2 803 125
Dont 217 115 actions nouvelles livrées au titre du plan 2011, 365 555 actions
*
existantes livrées au titre du plan 2012 et 550 actions existantes livrées par
anticipation au titre des plans 2013 et 2014.
leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la
date d’attribution, diminuée de la perte de dividendes
attendus pendant la période d’acquisition et, comme pour le
Plan d’Épargne Groupe, d’un coût d’incessibilité relatif à la
Concernant les plans d’attribution d’actions de performance,
période de blocage de l’action de quatre ans. Ce dernier est
estimé à environ 30 % de la valeur de l’action. La charge est
étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ou quatre
ans).
Le montant enregistré en charges en 2016 au titre de ces
plans s’élève à 10 millions d’euros (8 millions d’euros en 2015).
Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2016 le
calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des
conditions de présence et de performance restant à remplir :
Date d’attribution
Nombre de droits
au 31 décembre 2016*
Échéance de la période d’acquisition
et de conservation des droits
Type d’actions
21 novembre 2013
541 105
21 novembre 2017
existantes
20 novembre 2014
529 790
20 novembre 2018
existantes
26 novembre 2015
500 910
26 novembre 2019
existantes
24 novembre 2016
1 231 320
24 novembre 2020
existantes
TOTAL
2 803 125
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans.
*
Plans d’attribution d’unités de performance
b)
Des plans d’attribution d’unités de performance, assujettis à
rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé
par référence au cours de bourse de l’action Saint-Gobain.
des conditions de présence et de performance, ont été mis en
œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains
cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne
donnent pas lieu à remise d’actions mais donnent à leurs
bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période
d’exercice comprise entre quatre années après la date
d’attribution et dix années après cette date) une
Aucun plan de rémunération à long terme sous la forme
d’unités de performance n’a été mis en place en 2016,
l’ensemble des bénéficiaires ayant reçu des droits à actions de
performance (voir plus haut).
En 2016, 345 431 unités de performance sont devenues
exerçables au titre du plan 2012 ; 190 969 unités de performance
de ce même plan sont devenues caduques, dont 180 038 suite à
réalisation partielle de la condition de performance.
Le tableau ci-dessous présente l’historique des plans d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition au
31 décembre 2016 :
Date d’attribution
Nombre d’unités de performance
attribuées à l’origine du plan
Exercices anticipés
Solde d'unités de performance
au 31 décembre 2016*
21 novembre 2013
588 535
17 750
570 785
20 novembre 2014
598 400
1 350
597 050
26 novembre 2015
556 340
556 340
TOTAL
1 743 275
19 100
1 724 175
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans.
*
Le montant enregistré en charges en 2016 au titre de ces plans s’élève à 20 millions d’euros (14 millions d’euros en 2015).