Saint Gobain - Document de référence 2016

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9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
226 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Écarts actuariels 4.3.3.4
diminution du plafonnement de l’actif.
d’expérience, de 1 106 millions d’euros en augmentation des
actifs de couverture et de 2 millions d’euros au titre d’une
compose de 1 474 millions d’euros sur les engagements de
retraites dû aux changements d’hypothèses et ajustements
L’écart actuariel de 366 millions d’euros sur les provisions se
Fonds de retraites 4.3.3.5
le versement de contributions, principalement aux États-Unis,
au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées
Des fonds de retraites ont été progressivement constitués par
exceptionnelle de 640 millions de dollars (578 millions
d’euros) versée en septembre 2016 aux États-Unis.
en 2016 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 732 millions
d’euros (116 millions d’euros en 2015), dont une contribution
L’ensemble des rendements sur les marchés tant actions que
rendement calculé au taux d’actualisation de 278 millions
d’euros.
rendement effectif est supérieur de 1 106 millions d’euros
(dont 1 016 millions d’euros au Royaume-Uni) par rapport au
obligataires, a engendré une augmentation des fonds de
1 384 millions d’euros (- 94 millions d’euros en 2015). Ce
propres.
Une variation de 0,5 point du taux de rendement réel aurait
un impact de l’ordre de 46 millions d’euros sur les capitaux
Les fonds sont principalement composés d’actions (27 %) et
les fonds représentent 18 %.
d’obligations (55 %). Les autres classes d’actifs qui composent
pourraient s’élever à environ 130 millions d’euros.
Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2017
Charges de retraites 4.3.3.6
Les charges de retraites et de prévoyance hors avantages
annexes se décomposent de la manière suivante :
(en millions d’euros) Exercice 2016 Exercice 2015
Coût des services rendus 189 211
Coût financier 382 390
Rendement des fonds (278) (296)
ou liquidations de régime
Coût des services passés, réductions
(14) (44)
Cotisations salariales et frais administratifs
des fonds (1) (1)
EN RETRAITE ET PRÉVOYANCE
RETRAITES, INDEMNITÉS DE DÉPART
DES RETRAITÉS 278 260
Régimes à cotisations définies 4.3.4
Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont
comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont
encourues.
d’euros en 2015) et 79 millions d’euros pour des plans à
cotisations définies supplétifs (72 millions d’euros en 2015).
131 millions d’euros de cotisations aux systèmes
complémentaires légaux essentiellement français (129 millions
systèmes légaux de base (399 millions d’euros en 2015),
estimé à 628 millions d’euros sur l’exercice 2016 (600 millions
d’euros en 2015) dont 418 millions d’euros de cotisations aux
Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est
Paiements en actions 4.4
Plan d’Épargne du Groupe (PEG) 4.4.1
pays où le Groupe est présent. Une condition minimale
d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour
Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les
salariés français ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres
détenues, selon les pays, soit directement soit par
l’intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ;
pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des
actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont
l’Assemblée générale et aux délibérations du Conseil
d’administration.
la décision avec application d’une décote de 20 %,
conformément aux dispositions légales, aux résolutions de
sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse qui précèdent
sur délégation du Conseil d’administration. Il correspond à la
moyenne des premiers cours côtés de l’action Saint-Gobain
exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le
Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain
elles ne peuvent être cédées pendant une période
incompressible de cinq ou dix années, sauf événements
présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt
à la consommation avec un remboursement in fine sans
finançant cet achat par emprunt. Ce coût d’emprunt est fondé
sur le taux que consentirait une banque à un particulier
actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un
deuxième temps un même nombre d’actions au comptant, en
étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les
sur des actions non cessibles. Le coût d’incessibilité pour le
salarié est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux
La charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés, est
évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte
de souscription.
affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans. La charge
des plans est constatée en totalité à la clôture de la période
augmentation de capital de 136 millions d’euros (144 millions
d’euros en 2015) nette des frais y afférant.
nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de
29,42 euros (32,44 euros en 2015) représentant une
nouvelles (4 449 939 actions en 2015) de quatre euros de
En 2016, le Groupe a émis au titre du PEG 4 653 810 actions
Le montant enregistré en charge en 2016 et en 2015 est de
zéro, net du coût d’incessibilité de 26 millions d’euros
(24 millions d’euros en 2015).