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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
NOTE 33.
ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
ACTIVITÉS POURSUIVIES
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
moins d’1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans
31 décembre
2015
Engagements donnés
1 058
384
357
317
966
Engagements donnés liés à l’exploitation
587
130
239
217
659
1
Garanties de marché données
585
128
239
217
657
1
Autres garanties liées à l’exploitation
2
2
-
-
2
Engagements donnés liés au financement
460
250
110
100
271
Autres engagements donnés
11
3
7
-
36
Engagements reçus
344
190
60
94
335
Engagements reçus liés à l’exploitation
262
188
46
28
334
Engagements reçus liés au financement
50
-
-
50
-
Autres engagements reçus
32
2
14
16
1
Engagements réciproques
114
38
76
-
2 250
Les montants ci-dessus n’incluent pas les engagements hors bilan des activités
cédées, abandonnées ou destinées à être cédées ; ils n’incluent pas les contrats
de construction pour lesquels le Groupe est en cours de négociation.
Engagements donnés
Les engagements liés à l’exploitation représentent la majeure partie des
engagements donnés. Ils sont majoritairement constitués de garanties de bonne
fin ou de bonne exécution.
Le Groupe a donné une garantie maison mère au client TVO pour l’exécution des
obligations prévues au contrat pour la construction d’un EPR en Finlande. Le
Groupe a reçu de la part de Siemens, une contre-garantie à hauteur de sa quote-part
dans le contrat vis-à-vis de TVO. L’engagement donné par le Groupe correspond au
montant du contrat à moins que TVO ne parvienne à démontrer l’existence d’une
faute grave et intentionnelle du fournisseur. Cette garantie a été appelée par TVO à
plusieurs reprises et ces appels ont été rejetés par le Groupe. Aucune valeur relative
à ces garanties n’est intégrée dans le tableau précédent.
Engagements réciproques
Le Groupe a mis en place en janvier 2013 une ligne de crédit syndiquée d’un
montant total de 1,25 milliard d’euros utilisable en euros pour une durée de 5 ans.
Par ailleurs, le Groupe disposait également de lignes de crédit bilatérales pour un
montant de 795 millions à maturité 2017. À fin-décembre 2016, ces lignes étaient
totalement utilisées.
De surcroît, AREVA a négocié et mis en place entre février et avril 2016 un
financement relais d’un montant de 1,2 milliard d’euros, ayant pour échéance le
20 janvier 2017. Ce financement a expiré sans jamais avoir été utilisé.
Début décembre 2016, AREVA a entamé des discussions avec certains partenaires
bancaires afin de mettre en place un nouveau financement bancaire d’un montant
de l’ordre de 300 millions d’euros, ayant pour échéance janvier 2018. AREVA a
accepté le 23 janvier 2017, les lettres d’engagement obtenues auprès de banques
partenaires pour ce financement ; le contrat de crédit est maintenant en cours de
rédaction.
Au 31 décembre 2016, les engagements réciproques comprennent notamment les paiements futurs minimaux à effectuer au titre des contrats de location simple se
décomposent de la manière suivante :
(en millions d’euros)
31 décembre 2016
moins d’1 an
de 1 à 5 ans
plus de 5 ans
31 décembre 2015
113
38
75
-
155
262
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016