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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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Activités Bioénergies
Dans un contexte demarché défavorable et en l’absence de possibilités de cession,
il a été décidé en avril 2015 d’arrêter l’activité Bioénergie Europe. Demême, à l’issue
de discussions non concluantes en 2015 avec des acquéreurs potentiels, la décision
a été prise le 22 février 2016 d’arrêter les activités Bioénergie Asie et Bioénergie
Brésil. L’arrêt des activités Bioénergie devrait se faire de façon progressive, dans le
respect des engagements contractuels d’AREVA, et notamment après l’achèvement
des projets GIFT aux Philippines et Commentry en France.
Néanmoins, suite à l’annonce de l’arrêt des activités Bioénergie Brésil, des
contentieux ont été engagés à l’encontre de l’entité Bioénergie Brésil. L’ensemble
des litiges en cours au Brésil a par conséquent été réapprécié et des provisions
complémentaires ont été passées au 30 juin 2016.
Contrat KOEBERG
Le 6 septembre 2014, AREVA a signé avec l’électricien sud-africain Eskom un
contrat portant sur le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale
nucléaire de KOEBERG. Ce contrat de 4,3 milliards de rands (environ 300 millions
d’euros) prévoyait la conception et la fabrication de six générateurs de vapeur, leur
montage au sein des deux réacteurs de la centrale ainsi que l’ingénierie associée.
Le 27 août 2014, Westinghouse a saisi les juridictions sud-africaines aux fins
d’obtenir la remise en cause du processus d’appel d’offre ayant conduit à
l’attribution à AREVA dudit contrat.
Rejetées en première instance, les demandes deWestinghouse ont été partiellement
retenues par la
Supreme Court of Appeal
qui, le 9 décembre 2015, a annulé la
décision attribuant le contrat à AREVA mais a refusé la demande de substitution
de Westinghouse.
Eskom et AREVA ont fait appel de cette décision devant le Cour Constitutionnelle
sud-africaine en janvier 2016. Le 21 décembre 2016, la Cour Constitutionnelle sud-
africaine a rendu sa décision en faveur d’AREVA en jugeant irrecevable la demande
d’annulation de l’appel d’offre formulée par Westinghouse.
Enquêtes Diverses
AREVA a par ailleurs connaissance de l’existence d’autres enquêtes préliminaires
en cours menées par le Parquet National Financier.
Ces enquêtes se déroulant dans le cadre de procédures judiciaires contre X, AREVA
n’est à ce jour pas mise en cause.
NOTE 35.
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Le 5 janvier 2017, la cession de la participation d’AREVA dans Adwen a été réalisée.
Les activités dans l’éolien en mer d’AREVA sont reprises par Gamesa (cf. note 3).
Les engagements hors bilan d’Areva sont repris par Gamesa. AREVA conserve
des obligations d’indemnisation selon de nouvelles modalités.
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a donné son autorisation à l’État
français pour participer aux augmentations de capital d’AREVA SA et de NewCo
(cf. note 1.1).
Le 3 février 2017, l’Assemblée générale mixte a approuvé l’augmentation de capital
réservée à l’État français d’un montant total de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, la
valeur nominale de l’action AREVA SA a été réduite de 3,80 euros à 0,25 euros.
Le 21 février 2017, conformément aux termes du SPA signé le 5 janvier 2017, Adwen
a envoyé une notification à AREVA et Gamesa suite à l’identification de problèmes
qualité sur la flotte d’éoliennes installées en mer. Des examens techniques plus
approfondis et contradictoires seront nécessaires dans les mois à venir afin de
déterminer l’impact financier, la répartition des responsabilités et les recours. En
l’absence de tels éléments, aucun complément de provision n‘a été comptabilisé au
31 décembre 2016. Sur la base des estimations d’Adwen non vérifiées par AREVA
à ce stade, l’exposition maximum s’élèverait à 70 millions d’euros et entrerait dans
le plafond de garanties données à Adwen, prévu à cet effet par le SPA (cf. note 24).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016