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RECOMMANDATIONS
Étudier et renforcer les possibilités de financement pour
le développement d’un véritable programme d’assistance
pour l’application de la loi en faveur des forêts (LEAF), sous
l’égide d’Interpol et du PNUE, en collaboration étroite avec
tous les partenaires de l’ICCWC, les initiatives REDD+ et
FLEGT, ainsi que les autres programmes et organisations
concernés. L’objectif du LEAF est d’entreprendre des ac-
tions internationales coordonnées et d’améliorer l’applica-
tion des lois et la réalisation des enquêtes dans les pays,
afin de réduire l’exploitation forestière illégale, le commerce
international de bois coupé illégalement et la corruption
forestière, notamment la fraude fiscale et le blanchiment.
Accroître les capacités nationales d’enquête et d’appui aux
opérations grâce à un dispositif de formation par Interpol,
afin de renforcer et de créer des équipes spéciales natio-
nales de lutte contre l’exploitation illégale et le blanchiment.
Cela inclut le renforcement de la coopération et de la coor-
dination entre les services de répression en favorisant la
formation d’équipes spéciales nationales chargées d’assurer
l’application des lois et règlements liés aux forêts.
Centraliser à l’échelle nationale l’émission des permis de
défricher (à des fins d’exploitation, de plantation ou d’élevage
de bétail) et des autorisations de transport routier du bois,
et prévoir de solides mesures de lutte contre la contrefaçon.
Créer un système de classification Interpol des régions
géographiques au sein des pays, selon le degré suspecté
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d’illégalité, en coopération avec les bureaux centraux natio-
naux (BCN) et d’autres parties prenantes concernées. Cela
suppose de définir des volumes maximums de grumes à
transporter, de restreindre les couloirs de transport de tous
les bois issus de ces régions d’exploitation illégale et de sur-
veiller l’évolution de la forêt à l’échelle régionale.
Encourager les enquêtes nationales sur la fraude fiscale en
se concentrant en particulier sur le blanchiment dans les
plantations et les scieries, les sous- ou surdéclarations de
volumes, ainsi que la sous- ou la surfacturation, la fraude
fiscale et la mauvaise utilisation des subventions publiques.
Réduire l’attrait des investissements dans les entreprises
forestières opérant dans des régions identifiées comme des
régions d’exploitation illégale en mettant en place un système
international de notation Interpol des sociétés extrayant, opé-
rant ou achetant dans des régions enregistrant un taux élevé
d’activités illégales. Cela suppose d’enquêter sur la possible
complicité des investisseurs dans le financement d’activités
répréhensibles liées à l’exploitation, au transport, au blanchi-
ment ou à l’achat de bois abattu illégalement.
Augmenter les ressources disponibles de l’ICCWC afin de
le doter d’un rôle, d’unité(s) et d’une responsabilité ad hoc
au niveau mondial et régional, selon le cas, afin qu’il soit
spécifiquement chargé de lutter contre l’exploitation illégale
et le commerce international de bois et de produits ligneux
exploités ou obtenus illégalement.
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