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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
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RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
En outre, un droit prioritaire d’acquisition sur les actions Hermès
International, consenti par les membres du groupe familial Hermès et
des descendants de ces membres au bénéfice de la société H51 est
exposé en page 261.
Enfin, la Gérance bénéficie d’une délégation de compétence à l’effet de
décider des augmentations de capital.
7.2.1.4
Évolution du capital au cours des trois derniers
exercices
Aucune évolution du capital n’est intervenue au cours des trois derniers
exercices
7.2.2
INFORMATIONS RELATIVES
À L’ACTIONNARIAT
7.2.2.1
Nombre d’actionnaires
La société a recours au moins une fois par an à la procédure dite des
« titres au porteur identifiable » (TPI) d’Euroclear France pour connaître
son actionnariat. Lors de l’étude du 31 décembre 2016, il existait
environ 87 000 actionnaires, leur nombre était d’environ 90 000 au
31 décembre 2015, et d’environ 107 000 au 31 décembre 2014.
7.2.2.2
Pourcentage d’actionnaires individuels
Le pourcentage d’actionnaires individuels s’élève à 5,4 % en
décembre 2016 contre 5,4 % à la même période en 2015. Regroupant
les actions détenues au nominatif au 31 décembre 2016 par les action-
naires individuels et au porteur identifiés par le TPI à la même date, hors
détentions des groupes familiaux.
7.2.2.3
Principaux actionnaires au 31 décembre 2016
– contrôle de la société
La société Hermès International est contrôlée – par l’intermédiaire de
la société Émile Hermès SARL, son associé commandité – par le groupe
familial Hermès, lequel détient par ailleurs, notamment par l’intermé-
diaire de la société H51 SAS, une participation majoritaire (en capital et
en droits de vote) au sein de la société en qualité d’associé commandi-
taire. Ce contrôle est un contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16
du Code de commerce.
Les sociétés H51 SAS, H2 SAS sont détenues exclusivement par des
membres du groupe familial Hermès. À la connaissance de la société, il
n’existe pas d’actionnaire autre que ceux qui figurent dans les tableaux
de la page 255, détenant directement ou indirectement, seul ou de
concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Les actions détenues par les mandataires sociaux et les dirigeants sont
détaillées en page 108.
Les modifications significatives intervenues dans la composition des
principaux actionnaires au cours des trois dernières années sont expo-
sées au paragraphe « Franchissements de seuils » ci-dessous. À la
connaissance de la société, l’organisation du groupe familial Hermès
n’a pas été significativement modifiée depuis la création de la société
H51 SAS.
Mouvements significatifs intervenus au cours des trois
dernières années dans la répartition de son capital et de
ses droits de vote, et les raisons de ces mouvements –
engagement de conservation
Aux termes d’une transaction signée le 3 septembre 2014, LVMH Moët
Hennessy - Louis Vuitton s’est engagée à distribuer à ses actionnaires
la totalité des actions qu’elle détenait dans Hermès International, suivie
de la distribution par la société Financière Jean Goujon et la société
Christian Dior à leurs propres actionnaires des actions ainsi reçues de
LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton. Les distributions d’actions ont été
réalisées fin 2014 et début 2015, LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton
et Christian Dior ne détenant plus qu’un reliquat d’actions Hermès
International qu’elles ont cédées au plus tard le 2 septembre 2015.
LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton, Christian Dior et le groupe familial
Arnault se sont par ailleurs engagés pour un délai de cinq ans à ne pas
acquérir des actions Hermès.
Variations intervenues après la clôture de l’exercice
À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative
de l’actionnariat d’Hermès International entre le 31 décembre 2016 et
la date de dépôt du présent document de référence à l’AMF.
Mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas
exercé de manière abusive
Se référer au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », page 90, et au
paragraphe « Gestion des conflits d’intérêts », page 115.